Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

La commission n'a pas parlé de ces propositions d'amendement, mais elle a longuement parlé des problèmes qu'elles soulèvent. Il n'y a pas de plus grande vérité que le fait de dire que plus l'on souhaite conserver un Parlement avec un système de milice, c'est-à-dire avec des parlementaires qui restent trempés dans d'autres activités que celle de leur mandat aux Chambres fédérales, plus il est nécessaire de mettre à disposition de ceux-ci un appui logistique ou des moyens pour leur permettre de remplir leur mandat parlementaire.

Bien sûr, je ne peux pas prendre position au nom de la commission sur ces deux propositions. A titre personnel, pour avoir été l'un de ceux qui ont largement soulevé ces éléments lors du débat d'entrée en matière en commission, je crois que le Parlement ne peut trouver que des avantages à ancrer dans cette loi un renvoi à la loi sur les indemnités parlementaires qui ne soit pas seulement un renvoi concernant les indemnités, concernant les prestations financières, qui sont sans doute un point très sensible à l'égard de nos concitoyens et qui peut susciter quelques réactions de rejet. Nous avons tout intérêt à ancrer également le renvoi à cette loi sur les indemnités parlementaires qui sera appelée, elle aussi, à changer de nom, et à des prestations matérielles en faveur de l'accomplissement de notre mandat parlementaire. Mais, je le répète, la commission ne s'est pas formellement prononcée sur ces proposition d'amendement.