Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Il s'agit tout d'abord de Suisses qui voyagent et non qui résident à l'étranger. Les cas présentant des problèmes évidents concernent souvent en effet des personnes qui décident de pratiquer des activités un peu risquées dans des régions qui ne le sont pas moins; et quand vous mettez l'aventure au carré, cela pique un peu. Il faut donc faire attention, mais il y aura toujours des problèmes de ce type. La question qui se pose alors se rapporte non seulement au rapatriement, mais aussi à toute la gestion d'un tel cas lorsque de gros problèmes surgissent.

Jusqu'à présent, les bases légales étaient extrêmement faibles, ce qui fait que l'on n'arrivait pas à mettre très clairement en priorité ce principe de responsabilité individuelle. Il y avait une sorte de flou juridique parce qu'on n'avait pas imaginé par le passé que le monde allait évoluer de la sorte dans ce domaine. On avait imaginé des enlèvements, mais uniquement comme quelques cas extrêmes qui n'arriveraient presque jamais, et seraient liés à des actes véritablement crapuleux, et non pas à des actes terroristes, impliquant une intervention dans la politique des Etats pour pouvoir libérer les otages. La pression sur l'Etat n'avait donc pas été envisagée de la sorte. Maintenant, avec cette loi, nous disposons d'une base qui hiérarchise très clairement les différentes responsabilités. Vous avez la responsabilité individuelle, celle de la famille, des employeurs, de l'Etat qui accueille - quoique dans ces cas-là elle est souvent très relative -, des assurances et enfin de l'Etat suisse. Tout sera ainsi plus clair et nous pourrons laisser la marge de manoeuvre nécessaire au gouvernement, parce que dans les cas délicats où il s'agit aussi de dialoguer, sinon de négocier, pour permettre une issue favorable à ces enlèvements, il ne faut pas trop légiférer non plus.