preparatory:AB 149825

Wortprotokoll

L'objectif de l'article 32 alinéa 3 lettre b est assez simple: il s'agit de soumettre la viande issue d'animaux abattus à la chasse à un contrôle différencié selon les risques. Pour aller dans le sens de ce qui a été dit tout à l'heure - et il est important que ce débat ait lieu pour pouvoir précisément aborder dans la discussion ce qui peut se passer ensuite -, il faut savoir que si la viande de gibier de chasse est directement vendue au consommateur, si elle est livrée à des restaurants, ou si elle est remise à des commerçants de détail qui fournissent exclusivement le consommateur, ce contrôle peut être simplement effectué par une personne compétente formée à cette tâche. Qui peut être cette personne? Le chasseur lui-même; parce que les chasseurs, précisément, ont suivi, ou peuvent suivre, une formation adéquate qui permet de juger de la situation. Et dans ce cas-là une inspection officielle de la viande n'est pas nécessaire. Cela démontre que nous ne souhaitons pas créer ici je ne sais quel monstre administratif, mais avoir au contraire un contrôle différencié selon les risques. Avec cette disposition, les chasseurs ont donc toujours la possibilité, non seulement de consommer, mais également de mettre sur le marché le gibier qu'ils ont abattu eux-mêmes. Par contre, une inspection officielle de la viande issue d'animaux abattus à la chasse doit pouvoir être prévue dans les cas où le gibier est revendu à un établissement titulaire d'une autorisation d'exploitation - on parle ici des abattoirs, d'entreprises de transformation du gibier, de marchés et de commerces de gros -, ou lorsque le chasseur constate des signes particuliers indiquant que la viande pourrait présenter un risque pour la santé humaine. Dans ce dernier cas, il faut que le chasseur puisse s'adresser à quelqu'un et demander que la viande soit contrôlée. Dans ce cas, la possibilité d'agir est justifiée.

J'espère avoir ainsi clarifié avec vous la situation.

J'aimerais également vous rendre attentifs aux conséquences du maintien de votre proposition. Il est possible de la maintenir, le conseil en décidera. Mais le maintien de votre proposition, qui supprime cette possibilité d'inspecter la viande des animaux abattus à la chasse, nous empêche d'agir là où cela pourrait être nécessaire et adapté. Ainsi, un contrôle pourrait être empêché en cas d'altérations évidentes sur l'animal présentant manifestement un risque pour la santé. Ce que nous souhaitons évidemment éviter; mais avec la proposition telle que vous l'avez formulée, qui va quand même assez loin, nous n'aurions plus la possibilité de le prévoir.

Je souhaite mentionner ici un dernier point. Je crois que le Conseil fédéral n'a pas l'habitude de faire des ordonnances qui soient contraires à la volonté du Parlement. L'idée est de préciser, d'utiliser la marge de manoeuvre qui a été donnée et de faire ensuite le travail, en entendant naturellement toutes les organisations concernées. Ainsi l'idée serait - si vous donnez cette compétence au Conseil fédéral, telle qu'elle est prévue ici - de consulter les milieux concernés et de mener la discussion là où elle doit être menée, et ce évidemment avant toute adoption ou entrée en vigueur d'une [PAGE 17] ordonnance. Vous avez également cet engagement de ma part.

Avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter à accepter la proposition de votre commission.