Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Il faut premièrement rappeler ici que plusieurs changements sont intervenus depuis le dépôt de la motion, il y a maintenant deux ans et demi. Ces changements se sont ajoutés à des prestations existantes: les allocations, les suppléments pour soins intenses, les soins pédiatriques à domicile, la contribution des caisses-maladie pour les soins de traitement. De plus, une contribution d'assistance a été introduite en janvier 2012. Elle permet aux parents d'enfants handicapés d'engager du personnel pour apporter les soins nécessaires aux enfants. Moins de deux ans plus tard, les premières analyses montrent que les parents ont effectivement recours à cette prestation, en particulier quand leurs enfants sont gravement handicapés.

Deuxièmement, la question soulevée par la motion fait partie des thèmes qui sont traités dans le cadre du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat CSSS-CN 13.3366, "Prévoir des allocations d'assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d'un proche". Les travaux sont actuellement en cours.

Troisièmement - cela a déjà été mentionné dans le débat - l'initiative parlementaire Joder 12.470, "Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison", donne maintenant aussi un signal et la possibilité pour le Parlement d'agir sur ces questions.

Concernant le dernier point, à savoir les services de relève et de conseil téléphonique, ils ne font pas a priori partie des tâches directes de l'assurance-invalidité. Mais ce sont des tâches très importantes et il est essentiel dans ce domaine que les cantons mettent à disposition une offre suffisante.

Nous considérons également de notre côté qu'il s'agit d'une question très importante. Les travaux sont en cours et la question qui se pose ensuite est celle du signal, telle que l'a abordée Madame Häberli-Koller: faut-il donner un signal en adoptant la motion plutôt qu'en la rejetant? On peut s'accommoder de toutes les options. [PAGE 24]

Dès le moment où l'on est d'accord sur le contenu - et cela semble être le cas -, on peut vivre avec plusieurs options. Cela dit, on a plutôt l'habitude d'étudier la question d'abord et de prendre ensuite la décision qui paraît la plus adaptée. Or ici c'est le contraire: une motion ne fait pas que donner une direction, elle propose déjà la réponse, et nous aimerions avoir encore une marge de manoeuvre dans le cadre des travaux en cours pour voir ce qu'il faut faire exactement. Si on pense accélérer les choses avec la motion, ce ne sera pas le cas: la motion n'accélérera pas les choses. Il faudra ensuite de toute façon la mettre en oeuvre.

On peut partir de l'idée qu'on est déjà en route, et dans la bonne direction, sur ces questions. Et même si le signal n'est pas très joli - je suis d'accord avec vous -, sur le plan technique il paraît approprié de rejeter la motion.