preparatory:AB 149889

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'est pas opposé, en principe, à un certain assouplissement de l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées dans l'alimentation des non-ruminants, mais à certaines conditions seulement. La raison pour laquelle nous vous proposons donc de rejeter la motion Knecht, c'est qu'elle présente, aux yeux du Conseil fédéral, un danger pour la santé animale. Cependant, nous avons clairement indiqué qu'une ouverture partielle, prudente peut être envisagée. Je vous donne ci-après les conditions qui nous paraissent devoir être remplies pour que cela soit possible.

1. Seuls les sous-produits d'abattage de porcs et de volaille sans risque pour la santé peuvent entrer en ligne de compte pour alimenter de manière croisée des volailles et des porcs.

2. Cela signifie donc - c'est aussi une confirmation de ce que je viens de dire - que l'interdiction du cannibalisme doit être maintenue. Cette mesure interdit l'affouragement des animaux avec des sous-produits d'abattage des animaux de la même espèce.

3. Il doit être exclu que des sous-produits d'abattage de ruminants entrent dans l'alimentation des animaux de rente et que des farines d'origine animale entrent dans l'alimentation des herbivores.

4. Il est essentiel, pour que toutes les exigences précédentes puissent être satisfaites, de prévoir une stricte séparation entre les filières de transformation à tous les stades.

5. Il est donc essentiel pour le mettre en oeuvre de disposer d'une méthode praticable qui permette de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines contenues dans tel ou tel aliment pour animaux.

Vu les engagements auxquels nous lie l'accord vétérinaire avec l'Union européenne, nous ne pourrions assouplir ces dispositions que conformément à l'évolution de la réglementation européenne en la matière. Il faut donc que toute une série de conditions soit remplie si nous souhaitons nous engager dans cette voie.

La conclusion simple et logique est le rejet de la présente motion, parce qu'elle prévoit des tolérances, qu'elle renonce à la séparation entre filières de production des aliments pour animaux. Avec ces éléments, la motion donne clairement la priorité à des considérations économiques, alors que le Conseil fédéral entend donner la priorité à des aspects de santé publique, des aspects sanitaires.

Si nous vous proposons de rejeter la motion, c'est parce qu'elle nous semble représenter un risque grave de dissémination de protéines animales, et donc d'encéphalopathie spongiforme bovine. Comme je l'ai mentionné, nous donnons clairement la priorité aux aspects sanitaires, avec cette possibilité d'assouplissement de manière prudente et coordonnée.

C'est avec cette argumentation que je vous invite à suivre votre commission et à rejeter la motion.