Schneider Schüttel Ursula · Nationalrat · 2013-12-04

Wortprotokoll

L'article 5 porte le titre "Etude scientifique"; l'avant-projet ne mentionnait qu'une étude historique. Monsieur Schwander a posé la question de savoir quelle est la différence entre ces deux termes. Comme Monsieur Caroni l'a dit, je pense qu'il y a un malentendu parce qu'au cours des travaux en commission et suite à la consultation, il a été constaté que le travail de mémoire ne se limitait pas à une pure dimension historique, mais qu'il y avait d'autres aspects scientifiques qui devaient être pris en considération. Donc on parle d'une étude dans un sens beaucoup plus large que simplement historique.

En outre, la commission a considéré qu'il est judicieux que ce travail prenne en compte les relations avec d'autres mesures de contrainte à titre d'assistance ou avec des placements parce qu'en effet il n'était pas rare que les personnes concernées aient encore subi d'autres mesures de contrainte, comme par exemple la stérilisation forcée ou l'adoption forcée.

La commission vous propose, par 15 voix contre 7 et 1 abstention, d'adopter l'article 5 dans la version du projet de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Schwander.