Berset Alain · Bundesrat · 2013-03-18

Wortprotokoll

Je me rallie à l'argumentation développée par Madame Egerszegi-Obrist, présidente de la commission; je vous rappelle ici que le Conseil fédéral recommande d'adopter la motion. Il nous faudra cependant examiner avec attention les autres cas d'exception, notamment celui des doctorants - plus spécifiquement concernés par l'alinéa 4, qui vise les étudiants - dans la mesure où les doctorants sont des étudiants, à la différence qu'ils sont salariés pour une activité de recherche ou d'appui au profit du corps professoral.

Tout cela pour vous dire qu'il y a toute une série de réflexions qui devront être menées, pour que la mise en oeuvre de la motion soit la plus juste possible.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à adopter cette motion.