preparatory:AB 15018

Wortprotokoll

Nous ne pouvons que vous inviter à vous en tenir à la proposition de la commission. Je crois, en effet, que nous devons avoir en permanence dans notre pays, qui a été décrit à multiples reprises comme un rassemblement de minorités, le souci de la représentativité des organes de l'Assemblée fédérale que nous sommes appelés à constituer. En l'occurrence, si nous suivons l'argumentation de M. Engelberger, nous devrions constater que les commissions actuelles ordinaires qui fonctionnent à 25 parlementaires sont inefficaces. Je ne le crois pas. Nous avons prévu, à l'article 39 alinéa 4, que les commissions de l'Assemblée fédérale seraient composées de 17 membres, ce qui assure de manière plus aisée une représentation des minorités politiques, des minorités linguistiques également, le cas échéant. Je crois que c'est un souci que nous devons avoir continuellement à l'esprit. Des commissions composées seulement de 13 membres présentent le risque, la plupart du temps, de n'être que des commissions constituées des partis gouvernementaux, ce qui ne pourrait être que dommageable au fonctionnement de telles commissions.

Je vous invite donc à porter à 17, ainsi que nous l'avons prévu, le nombre de membres de ces commissions, et je crois que, avec ces 17 personnes, c'est un fonctionnement efficace qui reste garanti.