Berset Alain · Bundesrat · 2013-03-18

Wortprotokoll

Nous avons également creusé la question posée par la motion Kuprecht. Nous proposons de l'accepter, parce qu'elle soulève une question que l'on peut régler. C'est vrai qu'il est coûteux, sur le plan administratif, de vérifier que le tarif des prestations qui sont fournies en dehors du canton de résidence ou de travail n'est pas plus élevé que dans le canton de domicile. Si l'on supprimait cette disposition, cela engendrerait parfois des remboursements de prestations qui sont plus chères que si elles avaient été générées dans le canton de résidence ou de travail de l'assuré, mais en parallèle, les coûts administratifs générés par le contrôle auprès des assureurs seraient évités.

Le résultat chiffré de l'adoption de cette motion, et notamment pour le domaine ambulatoire, devrait être plus ou moins équilibré, plus ou moins nul, selon notre analyse. Mais les points critiques soulevés par l'argumentation de Monsieur Kuprecht seraient ainsi réglés.

Le Conseil fédéral vous propose donc d'adopter la motion.