Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-03-18

Wortprotokoll

Je viens également appuyer cette initiative du canton du Tessin pour les raisons suivantes.

Le 21 février dernier, le Secrétariat d'Etat à l'économie a rendu publique une étude sur les conséquences de l'acceptation de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" notamment sur l'emploi dans les régions de montagne. Cette étude était accompagnée d'un rapport sur le financement des infrastructures sans l'apport des gains réalisés sur la vente des résidences secondaires puisque dans les communes dépassant le quota de 20 pour cent, il n'y aura plus de construction et de ventes de résidences secondaires nouvellement construites.

Selon le SECO, le but de ces études est de clarifier les discussions à venir en vue de l'élaboration de la loi d'application. L'étude réalisée par l'institut BAK Basel Economics établit divers scénarios. Selon le scénario le plus probable, l'emploi connaîtra une embellie passagère en 2013, ce qui est déjà contesté maintenant puisque, notamment en Valais, le volume de travail a déjà diminué de 8 pour cent dans ce secteur. Donc, l'institut BAK Basel Economics prévoit une embellie passagère en 2013 liée aux permis de construire déposés avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, mais que dès 2014, 2300 emplois disparaîtront dans l'Arc alpin, puis 8600 en 2015, 6400 en 2020 et 4800 d'ici 2025.

Les effets à court et à moyen terme sont donc dévastateurs pour les régions de montagne. 8600 emplois, c'est un chiffre qui doit nous interpeller et nous interpeller à double titre. Premièrement par son ampleur. On peut et on doit bien sûr s'émouvoir lorsqu'une grande entreprise licencie quelques centaines d'employés. Nos autorités ont souvent démontré un engagement sans faille dans la recherche de solutions d'abord pour lutter contre ces licenciements et ensuite pour en minimiser les effets lorsqu'ils devenaient inévitables.

Il est vrai que la perte de 8600 emplois, dilués sur l'ensemble du territoire alpin, restera moins spectaculaire que la suppression massive de quelques centaines de places de travail par une seule entreprise. Il n'en demeure pas moins que tout doit être également entrepris pour sauvegarder un maximum de places de travail, ceci d'autant plus que cette perte résulte d'une décision politique qui s'impose aux régions concernées.

Deuxièmement, ces 8600 emplois ont aussi comme particularité d'être des places de travail dans des régions de montagne décentralisées et souvent sujettes à un lent dépeuplement. Mon expérience d'ancien responsable de l'économie de mon canton m'enseigne que la création d'une place de travail dans la vallée de Conches ou dans le val d'Anniviers exige des efforts, des investissements et de la ténacité, sans commune mesure avec les efforts et l'investissement nécessaires pour créer une même place de travail dans l'une de nos agglomérations de plaine.

Ni l'ampleur du nombre de places de travail perdues ni les difficultés auxquelles devront faire face les collectivités montagnardes pour recréer des places de travail, ni d'ailleurs l'urgence de la situation démontrée par les études mandatées par le SECO ne sont parvenues à émouvoir le Conseil fédéral et la majorité du Conseil national, qui persistent à répéter qu'il est urgent d'attendre le résultat des études en cours sur les conséquences de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", et ceci même lorsque les résultats des études annoncées confirment les chiffres désastreux avancés par les autorités des régions concernées durant la campagne qui a précédé l'acceptation de cette initiative populaire.

J'aimerais ici vous remercier, vous mes collègues du Conseil des Etats, qui avez accepté, à des majorités parfois conséquentes, des propositions allant dans le sens d'études et de prises de mesures rapides destinées à aider les régions concernées à accélérer la mutation de leur tourisme de construction en tourisme de gestion.

Une seconde étude du Bureau BHP Hanser und Partner AG s'est penchée sur le financement du tourisme sans les fonds propres qu'ont souvent constitué les bénéfices réalisés sur les ventes des résidences secondaires. Cette étude arrive à la conclusion qu'actuellement 200 projets en cours pour près de 14 milliards d'investissements pourraient connaître des difficultés liées à l'interdiction de construire des résidences secondaires. Le scénario du pire prévoit l'abandon de 80 pour cent des projets hôteliers. On parle ici des lits chauds puisque ce sont des projets hôteliers et non pas des projets de résidences secondaires, lits froids. [PAGE 230]

Il est donc impératif que l'interdiction de construire soit limitée aux logements de vacances non commercialisés. C'est ce que demande justement l'initiative du canton du Tessin et que les initiants eux-mêmes ont aussi toujours affirmé. Stopper la construction de lits froids sans porter atteinte au développement et à une meilleure exploitation des lits chauds, tels étaient également les objectifs affichés par les auteurs de l'initiative.

Or l'ordonnance garde dans son champ d'application toujours et encore ces lits chauds. En modifiant les directives statistiques adressées aux communes en date du 10 décembre dernier, l'administration fédérale condamne à terme l'économie touristique dans les Alpes. En effet, faire figurer les lits chauds, structurés - comme on les qualifie maintenant - dans le quota des 20 pour cent de résidences secondaires, c'est étouffer la branche touristique et à terme provoquer sa mort lente.

Un exemple suffit pour expliquer l'effet d'une telle décision administrative prise en catimini sans l'implication de l'autorité politique. Je prends l'exemple de Nendaz. Nendaz est une commune de 6000 habitants et compte aujourd'hui 21 000 lits touristiques. Son parc de logements se situe donc largement au-delà des 20 pour cent de résidences secondaires.

Inclure les lits structurés, donc les lits chauds, dans la statistique du quota des 20 pour cent, c'est théoriquement de facto faire croire qu'avec 20 pour cent de lits chauds - soit pour la commune de Nendaz 1200 lits - la station et la commune de Nendaz pourraient vivre de leurs activités touristiques. Même avec 1200 lits occupés 365 jours par an, aucune des infrastructures touristiques de Nendaz ne pourrait être refinancée et être aussi rentable. Et la commune, elle-même, serait vouée à un dépeuplement assuré.

Cet exemple démontre qu'entre la théorie élaborée dans des bureaux et la réalité du terrain, il y a parfois des distances abyssales. Mais plus grave encore, les agissements de l'administration fédérale vont bien au-delà des exigences de l'initiative et de la volonté populaire. Au détriment d'ailleurs du développement économique de nos régions alpines.

Ce sont ces considérations qui me poussent à vous demander d'accepter l'initiative du canton du Tessin qui veut, conformément à la volonté des initiants, soustraire les lits structurés, les lits chauds, du champ d'application de la future loi d'application. Il s'agit ici d'une véritable planche de salut pour le tourisme alpin et en même temps cette initiative prend au sérieux la problématique des 17 000 emplois menacés dans l'Arc alpin d'ici 2020.

Je vous remercie de votre attention et de votre appui.