Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-18

Wortprotokoll

En matière de secret professionnel, les soignants, dans leur ensemble, circulent dans le brouillard. Circuler dans le brouillard, ce n'est parfois pas très grave lorsque vous êtes à pied et que le brouillard n'est pas trop épais. Cela peut être extrêmement grave lorsque vous circulez au volant d'une automobile rapide et que le brouillard est une vraie purée de pois. Or, nous nous trouvons ici dans le second cas de figure. En effet, le secret professionnel n'est pas une petite affaire et le brouillard est très obscur dans le cas particulier.

Le secret professionnel, s'il n'est pas respecté, peut d'une part conduire à une sanction pénale et d'autre part, amener à des sanctions administratives qui peuvent être graves pour la carrière professionnelle de l'intéressé. De surcroît, la valeur protégée, c'est-à-dire le secret, du point de vue de ceux qui doivent être protégés, c'est-à-dire les patients, est quelque chose de tout à fait essentiel. Il est très important que règne dans ce domaine, non pas le brouillard, mais la clarté.

Je dois dire que j'ai quelque peine à comprendre, de ce point de vue-là, que le Conseil fédéral refuse le postulat en s'abritant derrière deux arguments, le premier étant que les conseils, dans une révision précédente, n'ont pas souhaité que l'annonce des cas de morts suspectes fasse l'objet [PAGE 226] d'une réglementation uniforme; l'autre argument tient à la future loi sur les professions de la santé qui devrait unifier partiellement ces règles de secret professionnel. Or, les deux arguments ne tiennent pas. Tout d'abord, si les conseils ont pris une décision, c'est sur un cas bien précis de secret professionnel - l'annonce des cas de morts suspectes - dans un contexte très général de révision de la procédure pénale. Mais ça ne concerne pas les autres cas de secret professionnel encore non réglés, comme la lutte contre les maladies transmissibles et l'exécution des peines, en tout cas pour ceux que j'ai pu identifier.

Curieusement, il y a deux domaines, la maltraitance des enfants et la protection des adultes, qui sont eux réglés de manière uniforme. C'est donc incroyablement complexe: il y a des domaines réglés uniment, d'autres de la compétence des cantons, dans un secteur où vraiment il faudrait que chacun sache ce qu'il doit faire et ce qui lui est interdit.

Pour revenir à l'annonce des cas de mort suspecte, on a même la situation où, dans un canton, un comportement - l'annonce - est obligatoire alors que, dans le canton voisin, il est interdit. Comment voulez-vous que les gens, en particulier lorsqu'ils changent de canton, puissent s'y retrouver? Il me semble que le personnel soignant, qu'il s'agisse de médecins, de sages-femmes et d'infirmières, ou d'autres intervenants, ont autre chose à faire que de mémoriser des règles variables d'un canton à un autre.

Quant à cette future loi sur les professions de la santé, au lieu d'apporter une amélioration, elle va poser un problème plus qu'autre chose, puisqu'elle va régler la question uniquement pour les personnes qui auront été formées en HES dans le domaine des professions de la santé. Donc apparemment on pourra peut-être régler uniformément ce cas sur le plan suisse, mais tous les autres resteront dans le vague, de sorte que la réglementation sera encore plus incompréhensible que par le passé.

Bref, il faut unifier. Il faut unifier comme on l'a fait dans un domaine certes important, mais quand même moins crucial par rapport aux motifs que j'ai exposés in initio, celui des avocats. En deux temps, nous avons admis que la loi sur la libre circulation des avocats devait être adoptée, puis qu'elle ne suffisait pas et qu'il fallait unifier les règles de la profession. Alors faisons un petit pas, s'il vous plaît, pour le monde des soignants, et accordons-leur un petit peu de ce que nous avons accordé à mes confrères avocats et à moi-même.

C'est pourquoi je vous prie d'accepter ce postulat.