Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Je suis d'accord sur le principe que le Conseil national se penche à nouveau sur les effets de ma proposition. Je rappelle qu'il s'agit de données [PAGE 668] qui sont connues, donc que cela ne devrait pas engendrer un volume de travail administratif excessif puisqu'on connaît le chiffre d'affaires imposé comme on connaît le montant de la TVA payé par une entreprise. Et le fait de baser un barème sur une modulation de ces deux éléments permettrait justement d'atténuer, pour les entreprises qui ont de faibles marges, bénéficiaires de faibles cash-flows, l'effet d'une redevance qui pourrait très vite devenir excessive. Alors, bien sûr je suis d'accord de retirer ma proposition pour qu'elle fasse l'objet d'un nouvel examen au Conseil national.