Hêche Claude · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Quatre langues, 26 cantons, une démocratie directe très active: tout cela nécessite une variété du paysage médiatique. Or cette variété doit être confirmée pour la SSR et, aux niveaux local et régional, également pour les petites et moyennes radio-télévisions, en particulier, qui luttent pour leur survie. En effet, ces dernières années, les entreprises de médias ont été confrontées à de nombreuses pressions en raison de la crise économique, d'un recul général du volume publicitaire ou encore de fusions d'entreprises. Par ailleurs, les médias locaux donnent des informations, notamment locales et, ce faisant, participent de manière non négligeable à la vie des régions, de toutes les régions linguistiques. Ils sont donc partenaires de la vie politique locale. Dans ces conditions, les médias régionaux et locaux sont dépendants de l'aide de la Confédération. C'est la raison pour laquelle un encouragement via la législation fédérale reste plus que jamais nécessaire.

Au passage, je tiens à relever que si nous parlons aujourd'hui de la radio et de la télévision, on ne saurait oublier la presse locale et régionale. Avec les nouvelles solutions de distribution à différentes heures de la journée et l'augmentation des tarifs postaux, les petites entreprises de presse qui ont survécu à la crise ne sont plus uniquement sous [PAGE 650] pression, mais carrément menacées de disparition. C'est un dossier qu'il faudra réexaminer.

La pression s'exerce très concrètement sur des dizaines d'emplois qualifiés dans des régions où chaque place de travail compte, ainsi que sur les conditions de travail des journalistes, ce qui a, et aura encore, des effets sur la qualité des médias et des informations. Sur ce point, je salue donc la décision de la commission à l'article 109a, proposant de distribuer les excédents, après répartition de la quote-part de la redevance, à l'ensemble des diffuseurs pour la formation et le perfectionnement de leurs employés.

Pour la suite, afin d'éviter que ce phénomène d'excédents se reproduise, la quote-part réservée aux radios et télévisions locales devrait varier entre 4 et 5 pour cent en fonction des besoins réels. Il importe également d'être attentif au fait que le montant de la facture que les citoyens devront payer reste raisonnable et supportable. Il faut tenir compte de la particularité de notre pays, de sa taille et surtout de son plurilinguisme. Maintenir un service public dans les langues nationales a un coût, mais ce coût est le prix à payer pour garantir notre diversité culturelle et la protection des minorités linguistiques, deux mandats constitutionnels.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à entrer en matière sur cette modification de la loi, qui est indispensable au maintien d'une politique démocratique des médias.

Concernant la proposition de renvoi Altherr, le président de la commission l'a rappelé, un rapport complémentaire a été demandé par notre commission sur les prestations fournies par la SSR. Je vais dès lors citer quelques passages de ce rapport. Tout d'abord: "En vertu de l'article 93 de la Constitution fédérale, la radio et la télévision contribuent à la formation, au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement; ces médias doivent également prendre en considération les particularités de notre pays". Autre citation: "La loi fédérale sur la radio et la télévision confie à la SSR le mandat de service public au niveau national et régional-linguistique. La SSR peut ainsi concentrer sa fonction d'intégration et de cohésion, si importante politiquement parlant, sur les quatre régions linguistiques."

En plus de l'accent extrêmement important porté sur les programmes dans chacune des quatre langues, la SSR fournit de nombreuses prestations dans les domaines informel, culturel et social, notamment au niveau de la promotion du cinéma, de la musique et de la littérature.

Puis, pour avoir une vision d'ensemble aussi sur la surveillance exercée, le rapport indique de manière très claire: "Par ailleurs, le Contrôle fédéral des finances, mandaté par le DETEC en 2006 pour effectuer un examen des finances de la SSR, a qualifié de rationnelle et ciblée la manière dont l'entreprise utilise les moyens à disposition."

Dès lors, pourquoi renvoyer le dossier au Conseil fédéral en lui demandant notamment de définir précisément - pour moi, cela veut dire plutôt redéfinir - les prestations de service public qui seraient attendues de la part de la SSR? Si vous adoptez cette proposition sur ce point, vous risquez de mettre en danger l'équilibre déjà fragile entre les quatre régions linguistiques de notre pays. Chacun sait qu'une redéfinition des prestations ne profitera ni aux minorités linguistiques et culturelles, ni aux petites régions périphériques ou alpines, plutôt aux grands centres, car c'est surtout la grandeur du marché et le profit qui conditionneront les nouvelles règles sur les prestations.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de renvoi Altherr.