Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

Au cours d'une session parlementaire, nous abordons des dossiers complexes - y compris pour ceux qui en débattent - qui ont des répercussions sur la vie des gens. Pour pouvoir expliquer tous nos travaux au cours d'une session, pour expliquer cette matière complexe, notre talent et notre capacité d'argumenter n'y suffisent pas. Il faut des médias, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de la radio et télévision, pour couvrir cette actualité politique et faire vivre notre démocratie. De la vitalité de notre démocratie, tout le monde profite: les ménages, les entreprises, les individus, qu'on ait ou non la télévision ou la radio - et on peut préférer la radio à la télévision comme Monsieur Altherr. Nous sommes tous plus ou moins happés par leur contenu, et cela fait partie de notre démocratie. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas connecté à un quelconque écran que l'on n'appartient pas au monde, et le monde a besoin d'être informé. C'est un droit fondamental qui n'est pas négociable.

Le projet qui nous est soumis a pour but de prendre en compte cette réalité, qui veut que l'information ne soit plus dépendante d'un appareil et que l'appareil ne soit plus dépendant de l'utilisateur. Cette chaîne traditionnelle est aujourd'hui rompue, et notre Parlement doit, avec le Conseil fédéral, tenir compte de cette nouvelle réalité. C'est pour cette raison que le Parlement a demandé au Conseil fédéral d'agir, selon les trois objectifs que nous lui avons fixés: simplifier la bureaucratie; élargir l'obligation de redevance à tous les ménages; faire en sorte que l'opération financièrement soit neutre.

Ces objectifs ont été intégrés au projet de loi: tous les ménages et toutes les entreprises contribueront au financement du service public et des opérateurs privés; des exonérations sont prévues pour les personnes à très bas revenu et les petites entreprises. Alors bien sûr, il y a toujours des mécontents. Dans ce cas particulier, un certain nombre de voix se sont élevées, notamment dans le "Blick" d'aujourd'hui. Parmi les mécontents, il y a les personnes qui par choix refusent d'avoir le moindre support technologique, que ce soit la radio, la télévision, l'ordinateur ou le téléphone portable, et qui refusent donc de s'informer ou de profiter des prestations de chaînes publiques ou privées. Cette catégorie représente très peu de personnes en Suisse, quelques [PAGE 651] centaines. Je peux bien comprendre leur mécontentement. Toutefois, ce cas a fait l'objet de longues discussions, tant en commission qu'au Conseil national, qui ont abouti à la conclusion selon laquelle trouver un nouveau système tenant compte de ces personnes coûterait quasiment plus cher que la situation actuelle. En effet, les coûts de surveillance et de contrôle sont si élevés que tout le travail que nous effectuons aujourd'hui tomberait à l'eau.

En revanche, j'ai beaucoup moins de compréhension pour les entreprises qui s'indignent de devoir elles aussi contribuer à l'effort. Celles-ci sont représentées par la minorité défendue par Monsieur Theiler, qui s'exprimera tout à l'heure.

Au sujet des entreprises, je trouve que le Conseil fédéral a fait un énorme effort: il a fait du "sur mesure", du "cousu main". En effet, le projet du Conseil fédéral prévoit d'exempter les petites entreprises de la redevance. En outre, il prévoit un échelonnement des tarifs en six catégories basées sur le chiffre d'affaires. Enfin, les entreprises dotées d'un siège et de plusieurs succursales n'auront plus qu'un montant à payer. Bref, on a vraiment tenu compte des entreprises et on a fait en sorte que le système le plus juste et le plus équitable soit introduit. Le message du Conseil fédéral est clair sur ce point: moins de 30 pour cent des entreprises en Suisse paieront la redevance. Je crois que nous devons être un peu équitables et défendre l'intérêt général, celui du service public. Les ménages paieront une redevance; il est normal que les entreprises y contribuent également de façon très modeste. Je trouverais particulièrement injuste, si l'on adoptait la proposition de renvoi Altherr, que le report de ce choix se fasse sur les ménages et donc sur le montant de la redevance.

Je vous invite évidemment à rejeter la proposition de renvoi Altherr.

Je reviens sur les quelques mots prononcés par Monsieur Altherr et repris par Monsieur Hêche. En commission, nous avons eu une discussion sur le service public. Elle est en effet d'actualité, un certain nombre d'initiatives populaires étant sur le point d'être lancées. En outre, le postulat Leutenegger Filippo 13.3581, "Définition de la notion de service public", a été déposé au Conseil national. Donc, il ne faut pas fuir ce débat. Il faut l'aborder, mais sereinement, pour lui-même, et pas en le liant au montant de la redevance.

A mon avis, les quatre questions à traiter sont les suivantes:

1. Comment assurer le développement d'une chaîne publique généraliste avec les innovations nécessaires afin qu'elle soit présente sur Internet et avec quel financement?

2. Quels contenus le service public doit-il proposer pour être à la fois attractif et exigeant?

3. Comment le monde politique, en particulier le Parlement, peut-il réfléchir au contenu et aux missions du service public sans que l'indépendance des médias soit menacée?

4. Comment assurer la diversité des opinions et des orientations régionales en sachant que l'avenir des médias est fragile, qu'il est menacé et sombre? C'est aussi notre mission de nous assurer que la diversité des opinions et des régions est respectée et garantie dans notre pays. A cet égard, les médias ont évidemment un rôle primordial à jouer.

Je vous invite à entrer en matière, à rejeter la proposition de renvoi Altherr et à en rester aux propositions de la commission.