preparatory:AB 150544

Wortprotokoll

Je vous l'ai dit: l'imposition d'après la dépense est une manière de calculer l'impôt. La personne vaudoise que vous citez avait une manière de vivre qui n'était pas particulièrement dispendieuse; le calcul de son imposition a été vérifié en prenant en considération les autres revenus qu'il a à l'étranger. Etant férue en matière de fiscalité, vous savez que l'imposition est soumise à un double calcul. Par ailleurs, la personne que vous citez a fait des apports non négligeables à sa commune vaudoise en plus des impôts qu'elle payait, par des donations, notamment pour une école, et le financement d'une place de jeux. Ces apports supplémentaires sont des revenus économiques qui ne sont pas négligeables.