Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Les groupes ont maintenant une légitimité constitutionnelle. C'est en effet l'article 154 de la nouvelle constitution qui, contrairement à la charte fondamentale précédente, mentionne l'existence des groupes.

La formulation qui vous est proposée à l'article 61 pose l'exigence de "mêmes orientations politiques" pour la formation d'un groupe. Il n'y a pas plus légitime que cette exigence. Pour quelles raisons les groupes existent-ils? Eh bien, c'est pour garantir un des principes de base de notre démocratie qui est celui de la proportionnalité. Ce principe fondamental nécessite que les différentes parties des citoyens auxquels faisait référence M. Donzé tout à l'heure soient représentées. Et il serait, à cet égard, malheureux que des assemblages politiquement hétéroclites puissent conduire à une situation dans laquelle le hasard, parce que qui dit groupe, dit composition des commissions, remplacerait le principe de la proportionnalité.

Que se passerait-il, ce qui a priori n'est pas exclu, s'il y avait huit à dix petits groupes dans cette assemblée? Devrait-on, pour assurer la proportionnalité, augmenter les commissions à 40 ou 45 membres? Ou alors, faudrait-il priver les groupes plus importants, qui représentent une population beaucoup plus importante en proportion que les petits groupes, d'une partie de leurs droits démocratiques et d'une partie de leurs suffrages?

Je crois qu'il y a une parfaite cohérence dans cet article qui exclut également, il convient de le relever, qu'un même parti constitue plusieurs groupes de manière à pouvoir utiliser lui aussi en sa faveur les arcanes des mathématiques et gagner ainsi des suffrages et une représentation qui ne correspond pas à la partie du peuple qu'il représente.

Je crois que la solution qui vous est proposée est équilibrée, qu'elle ne postule pas, Monsieur Donzé, une identité parfaite et totale de tous les membres d'un groupe sur tous les points de vue puisqu'on dit justement qu'ils peuvent provenir de partis différents. Mais l'exigence pose que, sur les orientations politiques générales fondamentales, les membres d'un groupe soient cohérents s'ils entendent représenter quelqu'un.

M. Donzé nous parlait tout à l'heure de la représentation du peuple, de la représentation des citoyens qui nous ont élus. Or, c'est justement de cela qu'il s'agit quand on veille à garder la proportionnalité de l'Assemblée fédérale et des organes de celle-ci, c'est-à-dire en particulier des commissions. C'est la raison pour laquelle il convient de préserver avec soin cette proportionnalité dans les différents organes. Donc, reconnaissons que forcément une partie de l'argumentation de M. Zisyadis est quelque part justifiée. Mais malheureusement je crois que l'injustice qui peut apparaître au premier degré n'est en réalité qu'une défense des principes de proportionnalité.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Zisyadis et la proposition de minorité Zwygart reprise par M. Donzé et à vous en tenir à la proposition de la majorité de la commission.