Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Monsieur Wasserfallen, ainsi que cela a été dit sauf erreur par l'un des intervenants, c'est le Bureau qui, dans un premier temps, serait chargé de trancher avec, le cas échéant, recours au plénum de l'Assemblée s'il y avait divergence. Ce n'est pas le but de cette loi que de déterminer jusque dans le moindre détail toutes les procédures. Effectivement, il y a un certain nombre de délégations de compétences. En l'occurrence, celles-ci seraient déléguées dans un premier temps au Bureau, pour être, le cas échéant,en cas de grandes difficultés, reprises par le plénum de cette Assemblée.

J'insistais tout à l'heure sur le fait que, au-delà de la représentation de toutes les petites minorités, c'est le principe de la proportionnalité qu'il faut garder. Et il faut éviter que ce soit le hasard - avec, dans un groupe constitué, des opinions et des orientations politiques principales diamétralement opposées - qui devienne un élément de détermination de la législation. Je crois que ça, nous devons l'éviter.