Ribaux Alain · Nationalrat · 2013-04-16

Wortprotokoll

Attention à ce que l'on appelle en français le mouvement de balancier! Le mouvement de balancier, c'est une réaction trop forte face à une situation. Typiquement, cela se passe dans le domaine législatif. Le cas UBS et l'accord aérien avec l'Allemagne ont mis en évidence le problème de la compétence du Conseil fédéral.

La majorité de la commission propose aujourd'hui une solution intéressante, plus large que celle proposée par le Conseil fédéral, mais conservant une indispensable souplesse. La proposition de la minorité Joder, c'est le balancier poussé trop loin, c'est la réaction extrême, c'est le remède qui est pire que le mal.

Pour le groupe libéral-radical, la possibilité d'appliquer provisoirement un accord international est une nécessité et la solution de la majorité de la commission donne des garanties à la fois suffisantes et raisonnables.

Je ne reprendrai pas la parole sur l'article 7b qui est ainsi traité et qui est au coeur de notre discussion.