Berberat Didier · Ständerat · 2013-12-02

Wortprotokoll

Je suis tout à fait favorable à la prolongation de l'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Je souhaitais simplement rappeler au Conseil fédéral que j'avais en son temps déposé le postulat 12.3713 pour demander que l'on simplifie la procédure, dans la mesure où il m'apparaissait - et qu'il m'apparaît toujours - que ce genre d'engagement ne nécessitait pas forcément l'autorisation du Parlement. C'est un postulat qui avait été discuté le 6 décembre 2012; sur la base des assurances du chef du DDPS, je l'avais retiré puisque le Conseil fédéral avait déjà admis, dans sa réponse écrite et par oral, qu'il examinerait la possibilité de simplifier la procédure, car il y aurait une révision à venir de la loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire. Je rappelle simplement au Conseil fédéral que nous attendons cette révision de la loi et une simplification de la procédure, et que ce postulat allait dans le même sens qu'une motion déposée antérieurement par un ancien conseiller aux Etats neuchâtelois, qui est devenu entre-temps conseiller fédéral.