Savary Géraldine · Ständerat · 2013-12-02

Wortprotokoll

Quand on entend Monsieur Föhn, on a vraiment l'impression que le canton de Schwytz est à feu et à sang. C'est extrêmement inquiétant! C'est dommage qu'il n'ait pas pu assister aux discussions en commission, car nous y avons appris deux choses. D'abord, il faut faire preuve d'une certaine modestie, qui n'est pas toujours inutile au sein du Parlement. En effet, si vous avez lu les procès-verbaux, Monsieur Föhn, ce que nous ont appris les responsables de la sécurité dans les cantons - pas seulement les responsables politiques, mais aussi ceux qui sont sur le terrain -, c'est qu'il n'y avait pas besoin de modifier le Code pénal et que votre motion n'était pas utile pour qu'ils puissent faire correctement leur travail.

Ensuite, au fond, cet apprentissage de la modestie au Parlement, sur un sujet aussi concret que celui-ci, nous a été [PAGE 1026] utile, parce que nous nous sommes rendu compte qu'il ne s'agissait pas de résignation. Les cantons ne sont pas restés sourds au problème, ils n'ont pas fait comme s'il n'y avait aucune difficulté, aucune manifestation ou aucun débordement. Au contraire, les cantons ont pris un certain nombre de mesures, mais des mesures efficaces et qui correspondent véritablement au problème.

Monsieur Bieri, le rapporteur de la commission, a parfaitement rappelé toutes les mesures qui avaient été prises dans les cantons concernés. Une quinzaine de cantons ont interdit la dissimulation des visages, notamment par des cagoules. Les cantons font un travail de prévention. Ils suivent les manifestations, sur Internet ou ailleurs, de manière à ce que ces débordements n'aient pas lieu. Et quand ils doivent punir les auteurs d'infractions, qu'il s'agisse de personnes à visage masqué ou découvert, ils le font sur la base du Code pénal et des règles existantes.

Donc, si les cantons n'avaient pas fait leur travail, si les polices souhaitaient un durcissement du Code pénal, si les personnes concernées directement par le problème étaient venues vers nous en nous demandant à nous, les parlementaires, de légiférer, de durcir la législation fédérale, on aurait pu avoir une discussion et se dire qu'on devait faire notre travail de parlementaires en collaboration avec les personnes qui sont sur le terrain. Dans ce cas particulier, les polices cantonales sont opposées à votre motion. Les cantons sont opposés à votre motion. Les directeurs de justice et police sont opposés à votre motion. Je vous invite, comme la majorité de la commission, à vous y opposer vous aussi et vous rappelle qu'en conclusion, à la suite des auditions, il a été retenu que le Code pénal était suffisant, que les moyens de la police étaient parfois insuffisants et que sans doute, là, un effort devait être fait. Il a aussi été retenu que les appels à la violence, que ce soit sur Internet ou ailleurs, devaient être contrôlés, prévenus, suivis par des corps de police qui peuvent se concentrer sur l'essentiel. Et l'essentiel est de prévenir la violence et non d'imposer un durcissement du Code pénal là où l'on n'en a pas besoin.

Je vous invite donc, comme la majorité de la commission, à rejeter cette motion.