preparatory:AB 151258

Wortprotokoll

La révision totale de la loi sur les denrées alimentaires vise essentiellement deux objectifs: premièrement, cette révision doit permettre d'assurer aux consommatrices et consommateurs de notre pays un niveau de protection plus élevé. Deuxièmement, elle facilite, pour les entreprises concernées, les échanges commerciaux avec nos principaux partenaires, en éliminant des obstacles techniques au commerce.

J'ai parlé de la sécurité pour les consommatrices et les consommateurs. L'accent doit être mis dans ce domaine sur les bonnes pratiques de fabrication et sur le contrôle, avec une attention particulière portée aux processus de production tout au long de la chaîne alimentaire. Le principe de précaution est également un élément important pour donner la possibilité aux instances fédérales - y compris au Parlement d'ailleurs - d'interdire ou de restreindre l'utilisation d'un produit ou d'une substance sur la base de soupçons fondés quant à leur dangerosité ou aux problèmes qu'ils pourraient représenter. [PAGE 756]

Un autre élément que je souhaite mentionner ici est la possibilité pour les consommatrices et les consommateurs d'avoir, s'ils le souhaitent, accès aux résultats des contrôles effectués au sein des entreprises, en particulier dans le domaine de la restauration; ce point sera probablement abordé plus tard. La protection contre la tromperie est également un problème pour certains objets usuels. De plus, les exigences en matière d'autocontrôle des entreprises sont renforcées, et cela va très clairement dans le sens des intérêts des entreprises concernées.

Nous avons fait face il y a quelques mois à ce qu'on a appelé le scandale de la viande de cheval. Cela a démontré la nécessité de disposer d'un système de sécurité alimentaire qui soit efficace. Cela a démontré également l'importance de l'information dans un tel domaine.

L'information de la population doit être suffisante; il faut pouvoir informer le public au sujet des denrées alimentaires et des objets usuels qui pourraient présenter un risque pour la santé. En outre, il faut également revoir les exigences en matière de contrôles, en intégrant notamment la possibilité pour le Conseil fédéral de fixer les modalités et la fréquence des contrôles à venir et de réaliser des plans nationaux de contrôles.

Dans ce domaine, la collaboration et les échanges sur le plan international sont très importants. Nous vivons dans un monde dans lequel les échanges sont nombreux, et les problèmes d'ordre sanitaire qui surviennent à l'étranger ne peuvent généralement se résoudre que par le biais d'une collaboration internationale de qualité, efficace et dont on connaisse le fonctionnement.

Nous devons pouvoir collaborer dans ce domaine avec les pays qui nous entourent. Le présent projet propose de renforcer les exigences en matière de coopération internationale, de renforcer les possibilités de l'administration fédérale en matière de coordination des contrôles et d'établir des plans d'urgence nationaux lorsque cela s'avère nécessaire.

Ce projet est également très important pour notre industrie alimentaire, pour l'importation et pour l'exportation. Nous avons vu lors des vingt dernières années que le droit harmonisé de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire a pris toujours plus d'importance pour la Suisse, et ce pour une raison assez simple: 65 pour cent, soit les deux tiers, de nos exportations dans le domaine agroalimentaire sont destinées au marché européen et quasiment 80 pour cent de nos importations dans ce domaine proviennent de l'Espace économique européen.

C'est l'une des raisons pour lesquelles la Suisse a conclu, en 1999, un accord relatif aux échanges de produits agricoles - cela a fait partie du paquet des Accords bilatéraux I - qui prévoit entre autres que les prescriptions de la Suisse et de l'Union européenne dans le domaine de l'hygiène et des denrées alimentaires d'origine animale doivent être équivalentes. Je ne vous répète pas ce que cet accord a permis d'atteindre. Je crois qu'il a été globalement très bénéfique pour les entreprises concernées, pour la sécurité alimentaire en général dans notre pays.

Le projet que vous avez devant vous propose de progresser, de continuer le travail dans ce sens, notamment en coordonnant les travaux avec les partenaires européens.

Il faut souligner ici que cet accès facilité au marché européen, qui représente tout de même pour l'industrie suisse aussi un accès intéressant, n'engendre pas de contrepartie financière pour les entreprises. Le projet n'introduit pas de nouvelles obligations ou de nouvelles tâches pour les entreprises, qui pourraient nécessiter un besoin supplémentaire en personnel, accroître la charge de travail ou engendrer une augmentation significative des coûts. Au contraire, ce projet se base sur l'existant, mais en adaptant les techniques et les méthodes à ce que nous sommes en mesure de faire aujourd'hui pour augmenter la sécurité alimentaire là où c'est possible. Dans le fond, ce que le Conseil fédéral vous propose, c'est une révision qui met en avant des solutions praticables, aussi simples et efficaces que possible.

Nous mènerons encore ensemble ce débat sur des points précis. On peut penser notamment à l'indication de la provenance des matières premières. C'est un débat qui, naturellement, apparaît sous un jour nouveau avec le scandale des lasagnes à la viande de cheval. Cela a naturellement porté l'attention sur ces questions, à juste titre, et il est très important que l'on s'en occupe. Ensuite, la question est de savoir quelle est la solution que l'on doit mettre en avant pour qu'elle soit réaliste et surtout réalisable, à savoir que l'on ne s'engage aussi sur le plan légal qu'à viser des objectifs qui puissent effectivement être tenus. Il est très important pour le Conseil fédéral de promouvoir cette vision très sérieuse et très pragmatique des choses.

On aura l'occasion d'en discuter dans la discussion par article, mais à ce stade, j'aimerais vous inviter à entrer en matière sur le projet de loi.