preparatory:AB 15134
de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2001-10-03
Wortprotokoll
Juste une petite modification rédactionnelle. Il y a une erreur dans le dépliant en ce sens qu'à l'article 109 alinéa 3, la minorité I est d'accord avec la formulation de la majorité de la commission. Donc, il faut simplement supprimer, à l'alinéa 3, le texte de la minorité. Mais la minorité I maintient sa proposition de "biffer" à l'alinéa 5.