preparatory:AB 151404

Wortprotokoll

L'actuelle loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé date de 1966. Cette loi est l'émanation des sentiments, des peurs et des dangers qui avaient cours à l'époque, au sortir de la Seconde Guerre mondiale et en pleine guerre froide. Cette loi est une mise en application de la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Mais les temps ont changé et il faut bien reconnaître que les défis actuels en la matière sont différents et sont prioritairement en relation avec des catastrophes et des situations d'urgence d'origine naturelle ou anthropique. D'où cette révision, qui a l'ambition d'élargir le champ [PAGE 325] d'application de la loi fédérale en cas de conflit armé aux nouveaux dangers qui nous menacent prioritairement.

Le groupe socialiste soutient globalement les buts recherchés par cette révision législative. Se donner les moyens de préserver l'héritage mobilier et immobilier transmis par les générations passées représente un devoir évident; on parle dans le message de devoir national.

La collaboration entre la Confédération et les cantons, telle qu'elle est proposée, nous paraît adéquate. Elle tient compte de leurs biens culturels respectifs, de leurs priorités et de leurs moyens. Se reposer sur la protection civile, utiliser ses moyens, ses compétences et, surtout, renforcer la formation de ses cadres chargés de ces tâches nous paraît adéquat et efficace, de même que de former des employés d'institutions culturelles à ces mesures de protection.

Un maître mot dans les mesures annoncées est celui d'anticipation. En effet, il faut anticiper les situations, établir des listes d'objets et de bâtiments dignes de protection, créer une documentation ad hoc, planifier les mesures d'urgence en cas de catastrophe en entraînant les synergies entre les différents intervenants, les sapeurs-pompiers, la protection civile, la police, etc. Un autre point important est celui de la mise à disposition temporaire, selon les circonstances, de refuges, d'abris pour biens culturels, afin de protéger au mieux ce qui pourrait l'être.

Le groupe socialiste soutiendra les diverses minorités déposées qui demandent une meilleure prise en compte des intérêts régionaux et cantonaux. Le groupe socialiste vous recommande d'entrer en matière et de soutenir cette révision législative, ainsi que les différentes propositions de minorité Galladé et Müller Walter.