Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Contrairement au budget qui prévoyait un déficit de 400 millions de francs, ces comptes 2013 se soldent par un excédent de financement ordinaire de 1,3 milliard de francs, ce qui est une bonne nouvelle.

Deux éléments principaux on conduit à ce résultat: d'une part, la maîtrise des dépenses de tous les départements et, d'autre part, l'augmentation du produit de l'impôt anticipé de plus de 1 milliard de francs par rapport au budget.

Par rapport aux comptes 2012, les charges totales de la Confédération ont quand même augmenté de 4,4 pour cent, c'est-à-dire de 2,8 milliards de francs. Plusieurs éléments sont à l'origine de cette forte croissance. On peut citer, entre autres, les apports aux provisions pour plus de 1 milliard de francs, dont 250 millions de francs pour Publica, et une hausse des pertes sur débiteurs de plus de 188 millions de francs.

Au Département fédéral des affaires étrangères, l'augmentation de l'aide publique au développement de 149,6 millions de francs en 2013, ainsi que la contribution à l'élargissement en faveur de l'Union européenne, qui a augmenté de 46 millions de francs par rapport aux comptes 2012, ont aussi participé à cette hausse de nos dépenses. Les charges du réseau extérieur du Département fédéral des affaires étrangères se montent à plus de 415 millions de francs. Elles sont principalement constituées des charges de personnel pour 61 pour cent, des charges de fonctionnement pour 26,7 pour cent et des loyers pour 12,3 pour cent. La part importante des charges de fonctionnement dans l'ensemble des dépenses de ce département est due à sa structure, avec ses 168 représentations à l'étranger. Le caractère international du cahier des charges du département génère aussi beaucoup de frais additionnels importants, par exemple les traductions.

Pour le Département fédéral des affaires étrangères, dans le supplément I au budget 2014, il y a deux crédits supplémentaires. Le premier est inscrit à la position 101.A2119.0001, "Autres charges d'exploitation". Ces 4,56 millions de francs ont été engagés pour la sécurité lors de la Conférence de paix sur la Syrie tenue à Montreux et à Genève, l'organisation de cette conférence n'étant pas prévisible au moment de l'élaboration du budget 2014. Le deuxième crédit supplémentaire demandé est la contribution obligatoire à des organisations internationales; il se monte à 640 000 francs. Souvent, au moment de l'élaboration des budgets, il est difficile de faire une estimation exacte de nos contributions, définies sur des critères économiques et démographiques.

Pour l'autre département dont je m'occupe, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, l'intégration du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche et du domaine des Ecoles polytechniques fédérales à ce département s'est bien déroulée. Alors que le domaine des Ecoles polytechniques fédérales n'est plus un centre financier autonome mais a été rattaché au Secrétariat général du département sous la forme d'un poste de crédit, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche a fusionné avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie pour former le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation. Le présent compte d'Etat 2013 reflète donc pour la première fois la nouvelle structure de ce département.

Les dépenses totales de ce département ont quasiment doublé. Elles s'établissent à environ 12 milliards de francs, ce qui représente 19 pour cent des charges, soit un peu moins d'un cinquième du budget de la Confédération. Le centre de gravité du DEFR se déplace clairement du secteur de l'agriculture - encore important, avec ses 3,5 milliards de francs - vers le secteur de la formation qui affiche un montant de 6,6 milliards de francs. Dans ce département, deux crédits d'engagement sont demandés par la voie de ce supplément. Le premier est un crédit d'engagement pour la Genève internationale et le deuxième concerne la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève.

Je vous demande d'accepter ces comptes 2013 ainsi que les montants demandés, qui sont compensés, pour certains, dans le supplément I au budget 2014.