Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV a examiné avec toute l'attention requise les 17 crédits supplémentaires du supplément I d'un montant total de 181 millions de francs avec une compensation de 75 millions de francs et une incidence financière de 131 millions de francs, soit 0,1 pour cent des dépenses ordinaires du budget.

Ces dépenses supplémentaires sont inférieures à celles des années précédentes, ce qui confirme le sérieux de la procédure budgétaire. Ces dépenses supplémentaires respectent aussi le frein à l'endettement. J'évoquerai, dans mon discours, les crédit supplémentaires qui ont suscité quelque peu la controverse et les interrogations au sein de la commission.

Premièrement, le DFAE sollicite deux crédits supplémentaires à la position A4200.0125, "Prêts, Fondation des immeubles FIPOI": un prêt sans intérêts de 7 millions de francs pour l'OMS et un autre de 2 millions pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Deux prêts qui visent à planifier et préparer d'importants travaux et qui déboucheront sur des crédits d'engagement sous forme de prêts sans intérêts pour l'exécution des travaux. Certains commissaires, tant à la Commission des finances qu'à la Délégation des finances, ont déploré cette tactique du salami et réclamé une vue d'ensemble sur la stratégie du DFAE pour garantir la pérennité de la Genève internationale - carte de visite de la Suisse - soumise à forte concurrence, ne l'oublions pas. Un rapport concernant la stratégie globale devrait être soumis prochainement au Parlement. On nous a dit qu'il devrait être disponible dans le courant de l'automne, voire au printemps 2015.

Les crédits supplémentaires du DDPS ont suscité quelques commentaires. Dans le cadre de la mise en application de la décision du Parlement de réduire linéairement les charges de biens et services et les charges d'exploitation de 150 millions de francs pour l'année 2014, le DDPS a massivement réduit le poste budgétaire A2111.0153, "Budget du matériel de remplacement et de maintenance MRM", les économies devant s'élever à 35 millions de francs au lieu de 20 millions de francs. [PAGE 849]

Cette réduction s'est avérée trop importante puisqu'un crédit supplémentaire de 6,5 millions de francs est demandé pour l'acquisition de matériel d'entretien. Dans la mesure où ce crédit est entièrement compensé dans quatre autres positions concernant les charges de biens et services, la décision du Parlement de diminuer de 150 millions de francs au total les crédits alloués aux charges de biens et services et charges d'exploitation est pleinement respectée.

Concernant les immeubles, Armasuisse Immobilier demande un crédit supplémentaire de 38 millions de francs pour rattraper le retard important pris dans l'entretien des biens immobiliers et pour respecter les obligations légales, notamment dans le domaine des normes environnementales. Ce crédit, compensé au moyen de soldes de crédits de l'armée provenant d'années antérieures, évitera la répétition d'un nouveau dépassement de crédit tel que celui qui a été constaté l'année dernière - le crédit supplémentaire de 25 millions de francs avalisé par la Délégation des finances en février dernier.

Les propositions de la minorité Kiener Nellen visant à biffer les crédits supplémentaires pour l'Assemblée fédérale demandés par la voie de l'annonce tardive du Conseil fédéral ont suscité beaucoup d'incompréhension dans la mesure où la décision du Parlement a été respectée.

Le groupe PDC/PEV acceptera les crédits supplémentaires proposés, rejettera les propositions de la minorité Kiener Nellen et suivra la majorité de la commission.