Derder Fathi · Nationalrat · 2012-05-29

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a donc traité la motion Bischofberger lors de sa séance des 23 et 24 février derniers. L'auteur de la motion ainsi que le Conseil des Etats, qui a adopté celle-ci au mois de décembre 2011, demandent au Conseil fédéral de créer les bases légales afin de garantir que la Confédération reconnaisse toujours les masters postgrades délivrés par les hautes écoles spécialisées (HES). En effet, le Conseil fédéral avait publié, le 29 juin 2011, un rapport sur les titres dans les HES. Ce rapport concluait que la reconnaissance et la protection par la Confédération des masters postgrades prêtaient à confusion dans le paysage des titres et concurrençaient dans le même temps les titres de la formation professionnelle supérieure. Il fallait donc que le Conseil fédéral abroge dès le 1er janvier 2013 la reconnaissance et la protection par la Confédération des titres postgrades HES.

L'auteur de la motion ainsi que le Conseil des Etats craignent que cette mesure n'affaiblisse les diplômes. Ce risque, pour le Conseil fédéral, est inexistant. Il a su convaincre une courte majorité de la commission. Les titres sont protégés sans que la Confédération les reconnaisse, mais surtout le problème pour le Conseil fédéral réside dans le fait que les mentions reconnues ou protégées par la Confédération laissent aujourd'hui penser aux étudiants et aux employeurs que la Confédération réglemente, examine et subventionne ces offres, comme les études de bachelor et de master de base. Or, ce n'est pas du tout le cas. La reconnaissance fédérale induit du coup les étudiants ainsi que le monde du travail en erreur sur la fonction et le rôle de la Confédération dans le domaine des offres de formation continue, et c'est un problème que la commission a admis.

De plus, les offres de formation continue des HES concurrencent dans le même temps - c'est aussi un élément important - de manière déloyale les titres de la formation professionnelle supérieure prescrits, eux, de manière uniforme au niveau national. Enfin, pour le Conseil fédéral, il est étrange que la Confédération reconnaisse et protège les masters postgrades alors que les cantons ne le font pas pour les hautes écoles universitaires.

Un constat s'est imposé pour tous les membres de la commission: les titres postgrades deviennent très compliqués, voire même une jungle. La reconnaissance des titres des filières postgrades est devenue difficilement lisible, pour ne pas dire illisible. Le développement se fait dans beaucoup de sens, sans concertation. Face à ce constat, la commission s'est montrée pour le moins empruntée, tout en étant convaincue qu'il fallait simplifier cette jungle, si vous me passez l'expression.

Elle a ainsi rejeté la motion Bischofberger a une voix près, par 5 voix contre 4 et 13 abstentions. Ce sont beaucoup d'abstentions, des abstentions révélatrices de l'embarras d'une commission qui souhaite clarifier la lisibilité des titres postgrades et qui a donc unanimement appelé à adopter la proposition Gilli de transformer la motion en postulat.

La commission vous invite donc à rejeter la motion Bischofberger et à soutenir la proposition de la commission qui nous permettra de mieux connaître et de mieux cerner l'état des lieux, les titres postgrades, sans décision hâtive.