AB 151882

Wortprotokoll

Je crois que l'on a abondamment parlé cet après-midi du problème des contrôles dans le cadre de la libre circulation des personnes, [PAGE 706] et vous avez aussi entendu l'argumentation de Monsieur Sommaruga. Je peux donc me limiter aux considérations de la commission.

Par 17 voix contre 8, la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo, et ce pour deux raisons: elle rappelle, d'une part, que notre conseil a déjà adopté une motion poursuivant les mêmes objectifs et, d'autre part, qu'elle a soumis des propositions de teneur semblable à son conseil dans le cadre de la révision des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Madame Fässler nous a dit que nous n'avons pas pris tout à fait les décisions qu'elle souhaitait cet après-midi. J'ai très bien suivi tout le débat et je crois que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann nous l'a dit: il arrivera avec de nouvelles propositions. Notre rejet n'est pas tellement un rejet global de ces mesures d'accompagnement et d'une certaine responsabilité, mais c'est simplement parce que cette responsabilité allait trop loin, à tel point que l'on ne savait pas exactement quelles en seraient les conséquences.

Je vous invite donc à soutenir la majorité de la commission et à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo.