Lombardi Filippo · Ständerat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Personnellement, je suis assez allergique à tout renvoi, à tout moratoire et à toute autre forme de perte de temps qui caractérise, malheureusement, l'activité politique dans notre pays, comme dans d'autres par ailleurs. Le problème dans ce domaine est posé, il est connu, il faut l'affronter et sortir du psychodrame habituel qui nous paralyse.

Tous sont conscients que la lex Koller est dépassée et inadaptée et qu'elle ne permet pas d'atteindre ses objectifs mêmes. Tous admettent qu'il faudra bien un jour ou l'autre l'abroger, mais voilà que l'on se barricade immédiatement derrière une série de conditions assez contraignantes pour que son abrogation soit presque inimaginable, impossible, renvoyée aux calendes grecques. Cela est effectivement offensant pour les cantons, qui sont considérés comme implicitement incapables de régler leurs problèmes et, au fond, pour le Parlement lui-même, parce que si ses membres ont des idées meilleures que le Conseil fédéral, autant qu'ils les expriment dans les travaux de leur commission, ce qui est le [PAGE 510] cas de la commission soeur du Conseil national qui a commencé à traiter ce sujet.

En fait, ce que nous pouvons faire aujourd'hui n'a qu'une valeur symbolique, mais le signal que notre conseil veut donner, c'est qu'il faut effectivement aller de l'avant et que la commission du Conseil national doit traiter l'objet tel qu'il a été proposé par le Conseil fédéral et l'améliorer partout où cela sera jugé nécessaire. Pourquoi devrions-nous considérer qu'un renvoi qui occasionne une perte de temps supplémentaire puisse de quelque façon que ce soit faciliter les choses?

Nous sommes conscients aussi, je crois, qu'il y a un aspect psychologico-politique ou électoraliste qui peut toujours se cacher derrière ce genre d'arguments. Nous savons qu'il est facile d'agiter des passions dans ce pays à l'égard de tout ce qui, d'une façon ou d'une autre, concerne les étrangers. Mais je crois que nous devons avoir le courage d'admettre que cette loi, dans ce domaine particulier, ne donne pas les résultats escomptés et qu'elle n'est absolument pas adaptée pour résoudre ce problème. Une fois le problème connu, il ne faut pas avoir peur de faire un pas en avant en disant en toute simplicité, en toute sincérité, en toute transparence - sans avoir peur de toucher à un monstre comme la sacro-sainte lex Koller, avec toutes les passions qu'elle pourrait susciter -, que le pays va affronter ses problèmes d'aménagement du territoire, de réglementation de l'implantation des résidences secondaires, etc. Je crois que nous sommes assez mûrs, dans ce pays, pour traiter les problèmes tels qu'ils sont et non pas tels qu'ils pourraient être si, dans le cas d'une campagne électorale, quelqu'un s'emparait du sujet et en faisait je ne sais quel monstre qui pourrait faire mal.

Nous avons aussi, je crois, la capacité d'expliquer au peuple ce que nous faisons, si nous le faisons bien. Mais pour cela, il faut que nous en soyons convaincus nous-mêmes et que le Parlement ait confiance en ses propres moyens. Alors, si le Parlement n'est pas satisfait de certaines mesures d'accompagnement proposées par le Conseil fédéral, qu'il les renforce, qu'il les modifie, qu'il traite ce dossier. Qu'il ne se contente pas de renvoyer le projet au Conseil fédéral, ce qui, par ailleurs, aurait pour résultat de provoquer exactement ce que certains voudraient éviter, c'est-à-dire de peut-être soumettre au peuple ce genre d'objet au moment où d'autres décisions électorales seront à l'ordre du jour.

Je vous prie de suivre la majorité de la commission et de donner ce petit signal psychologique. Ensuite naturellement, le Conseil national fera ce qu'il voudra, nous ne pouvons rien lui imposer. Mais nous, membres du Conseil des Etats, disons au moins qu'il faut aller de l'avant et que les attitudes dilatoires n'ont jamais mené nulle part.