Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

La majorité de la commission propose un contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison", et comme vous l'avez appris par les feuilles qui vous sont distribuées, si ce contre-projet est accepté, les initiants retirent le leur.

[PAGE 1382] Ce contre-projet, dans la version qui vous est soumise, résulte du travail d'une sous-commission et d'une longue discussion en commission, assortie de huit votes qui ont, petit à petit, dégagé une majorité de 10 voix pour et 5 voix contre le texte proposé. Si ce texte entre en vigueur, un dimanche par année, entre le 15 avril et le 15 octobre, la circulation de véhicules automobiles est interdite sur l'ensemble du territoire, sauf les transports publics, bien entendu, et les autocars professionnels qui permettent de rejoindre les lieux de tourisme. Cette loi serait applicable pendant quatre années, au terme desquelles il faudrait prendre une décision définitive au vu de l'expérience.

Un dimanche par an sans voitures constitue une mesure dont la portée est surtout symbolique et qui ne va pas réduire sensiblement le volume de CO2 que nous rejetons chaque année dans l'atmosphère. Ce n'est pas le but. L'objectif est de faire prendre conscience par la population d'une série de réalités qui sont occultées quotidiennement par le recours au "tout-automobile", comme on dirait le "tout-à-l'égout". Ces réalités sont les suivantes:

1. L'automobile tue 600 personnes par an. Statistiquement, un jour sans voitures signifie une ou deux vies épargnées. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, une seule vie, sauf pour la personne qui la vit, bien entendu. Mais c'est une façon d'apprendre à l'ensemble de la population qu'elle utilise un moyen de transport dangereux.

2. L'automobile pollue, d'une part, par la production de gaz irritants comme l'ozone, au point qu'il faut parfois d'urgence arrêter la circulation automobile; d'autre part, par l'émission de gaz à effet de serre qui modifient le climat.

Un jour de plus ou de moins par an ne changera rien, mais apprendra à la population, à titre de pense-bête, que tel est l'enjeu.

3. L'automobile produit une pollution sonore, particulièrement pour certains habitants situés à proximité des grandes voies de circulation. Le silence routier une fois par an permettra à ces populations de découvrir ce qu'elles perdent le reste de l'année.

4. L'automobile consomme du pétrole, une ressource énergétique non renouvelable, produite principalement au Moyen-Orient, région politiquement instable. Quoi que l'on fasse au point de vue technique, il y a quelque part un baril de pétrole qui coûtera en énergie aussi cher à être extrait que ce qu'il va nous rapporter. Celui-là, il ne faudra pas l'extraire! A tout moment, une pénurie provisoire peut surgir suite à un conflit, comme nous l'avons connu en 1973. A long terme, le renchérissement et la pénurie physique sont inévitables. Les solutions de rechange, que ce soit la voiture électrique ou le moteur à hydrogène, ne sont pas au point et ne le seront peut-être jamais. Il y a parfois des impossibilités techniques. Une solution alternative - Serpentine - qui est actuellement expérimentée à Lausanne, ne reçoit aucun soutien de la Confédération, bien au contraire.

Pour toutes ces considérations, il est intéressant que la population et les autorités locales réalisent un jour par an ce que signifierait la disparition de l'automobile, provisoire ou définitive, et ce qu'il est prudent de prévoir en matière d'aménagement du territoire et de conception des transports publics.

En un mot, un dimanche sans voitures pour toute la Suisse chaque année peut être considéré comme une répétition générale, disons de protection civile, pour une situation de crise et aussi comme un pense-bête pour rappeler que l'automobile représente un avantage en matière de flexibilité et de mobilité certes, mais qui peut nous être retiré à tout moment.

La population est invitée à vivre une expérience de convivialité dans son quartier ou son village et à jouir une fois par an de son statut fondamental de piéton. Ce ne peut être que bénéfique pour la santé, le porte-monnaie et les relations humaines.

En revanche, la commission est restée très prudente quant à la dose, qui doit rester homéopathique, pour avoir quelque chance d'un soutien populaire en votation. La majorité de la commission se tient à égale distance des opposants au contre-projet qui ne voulaient pas entrer en matière, parce que cantons et agglomérations peuvent déjà décider des dimanches sans voitures. La majorité de la commission estime qu'une démarche collective au niveau national s'impose pour donner un véritable message.

La question du tourisme a également été posée, et elle a été en partie résolue par l'autorisation accordée aux autocars. Mais les avantages et les inconvénients font ici match nul: d'une part, les touristes sont empêchés de se déplacer pendant une durée de 17 heures consécutives, ce qui peut gêner certains. Il faut aussi faire confiance au Conseil fédéral qui aura la patate chaude de décider de la journée. Il ne va évidemment pas la placer le 15 août, mais dans l'entre-saison touristique, c'est-à-dire plus probablement au mois d'avril ou au mois d'octobre. D'autre part, les touristes bénéficieront de 17 heures de véritable détente. Certains touristes considèrent que l'absence de voitures constitue un attrait et non un inconvénient. Après tout, si nous avons des touristes dans les montagnes, ce n'est pas pour se retrouver au bord d'une autoroute qu'ils y vont.

De façon significative, le canton du Tessin, canton touristique, étouffé par le trafic routier, canton périphérique, dit oui au contre-projet lors de la consultation.

Une longue discussion a été faite sur la date, fixe ou à choix du Conseil fédéral, ainsi que sur l'époque de l'année. En fin de compte, la majorité de la commission, comme vous pouvez le voir dans le texte, s'est rangée à une solution aussi souple que possible.

Je vous invite donc à soutenir ce contre-projet indirect.