Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Les Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats se sont réunies ce matin en Conférence de conciliation et ont largement débattu de la dernière divergence qui demeure entre nos deux conseils. Il s'agit d'une augmentation de 15 millions de francs, à la position 708.A2310.0149, "Paiements directs généraux, agriculture". Le Conseil national s'est déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur de cette augmentation, contre la décision de notre conseil.

Les arguments des uns et des autres sont largement connus. A l'issue de la Conférence de conciliation, un vote par 13 voix contre 13 a eu lieu et c'est la voix prépondérante du président, Monsieur Schwander, qui a tranché en faveur [PAGE 1253] de l'augmentation de ce crédit de 15 millions de francs, suivant en cela la volonté du Conseil national.

Nous arrivons ainsi au terme de cette procédure d'élimination des divergences. Il appartient bien sûr à notre conseil, comme le président de notre conseil l'a justement relevé tout à l'heure, de prendre notre décision finale puisque, comme la loi et le règlement pertinents le prévoient, en cas de non-accord entre les conseils, c'est le montant le plus bas qui est accepté, soit la proposition du Conseil fédéral.

Je soumets donc tout simplement à notre conseil la décision telle qu'elle a été proposée par la Conférence de conciliation, en vous informant que le Conseil national a, une fois de plus, donné sa préférence à cette augmentation de 15 millions de francs, par 96 voix contre 87.