Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Au risque de lasser, il faut une fois de plus répéter que le projet de loi que nous examinons doit traduire l'article constitutionnel 63a. Et c'est bien à cet article que l'on dit explicitement que la Confédération et les cantons coordonnent les hautes écoles, garantissent l'assurance qualité, etc.

La version du Conseil des Etats, aux articles 36 et suivants, permet justement de remplir le mandat constitutionnel de coordination, permet de définir les domaines où il doit y avoir coordination et de laisser toute l'autonomie nécessaire là où elle est justifiée. Alors, bien sûr, il peut paraître paradoxal de vouloir coordonner d'un côté et de laisser l'autonomie de l'autre; mais c'est un exercice d'équilibre qui est absolument nécessaire si l'on veut que la politique des hautes écoles s'inscrive dans un cadre financier raisonnable et réaliste. Par conséquent, le dispositif prévu à ces articles ainsi que les processus décisionnels peuvent bien sûr sembler complexes et lourds, mais je crois que dans notre système helvétique ils respectent parfaitement les droits et les devoirs de chacun, c'est-à-dire la possibilité donnée à tous les partenaires d'émettre des propositions, de se prononcer pour arriver à un consensus le plus large possible.

Il faut quand même rappeler, Monsieur Pfister, que la Confédération et les cantons restent les principaux bailleurs de fonds de ce système, et ce sont bien ensemble qu'ils vont diriger toute cette manoeuvre, selon le dispositif qui a été accepté tout à l'heure à l'article 7. Les propositions de la minorité Pfister Theophil viennent remettre en question fondamentalement ce dispositif. Et, il faut le dire, si nous acceptions ces propositions, nous viderions la loi d'une bonne partie de sa substance. Cela signifierait aller à l'encontre de la volonté populaire. Je rappelle qu'en 2006, 85 pour cent de nos concitoyens et tous les cantons ont accepté l'article constitutionnel 63a. Et en cela, je m'étonne que le groupe UDC, qui veut toujours être à l'écoute du peuple, suivre le peuple, s'en écarte là clairement, vu ses propositions à ces articles.

Les hautes écoles ne sont pas de simples entreprises. Il ne faut pas que la loi de la jungle s'installe dans le système qui, je tiens à le rappeler, et cela a déjà été fait tout à l'heure, est aujourd'hui très performant. Il est vrai que nous pouvons encore le rendre plus efficient grâce à une meilleure coordination.

Dans ce sens-là, nous vous appelons à rejeter nettement toutes les propositions de la minorité Pfister Theophil sur ce bloc d'articles.

Je termine juste en disant que nous soutiendrons par contre la minorité Steiert à l'article 40 alinéa 2, car sa version est plus légère et plus simple dans sa formulation. La version du Conseil des Etats nous paraît aller trop loin dans les détails de l'analyse financière. Il nous semble qu'il y a certaines dispositions qui auraient plus leur place dans l'ordonnance d'application que dans la loi. C'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de la minorité Steiert.