Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

La majorité des membres du groupe socialiste suivra la majorité de la commission et rejettera par conséquent toutes les propositions de minorité de ce bloc. Le groupe socialiste rejettera d'abord la minorité Pfister Theophil, à l'article 12 alinéa 3 lettre d, qui tentera de cantonaliser et d'éviter toute coordination nationale des hautes écoles - comme ce sera également le cas à plusieurs autres occasions.

L'article 13 définit les personnes et instances qui participeront aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles avec voix consultative. La proposition de la minorité Malama de donner expressément un droit de proposition aux quatre représentants des organisations paritaires du monde du travail reviendrait à introduire une troisième catégorie de représentants qui, à côté de ceux qui peuvent voter, qui sont démocratiquement élus, et de ceux qui ont une voix consultative, obtiendraient un droit nullement défini ailleurs, de déposer des propositions. La voix consultative permet de s'exprimer; l'avis exprimé doit être suffisamment pertinent pour que les décideurs le prennent en compte.

Le monde du travail a toute sa place, beaucoup plus proche des hautes écoles, sur le terrain. C'est ce qui se passe d'ailleurs avec les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées qui sont, dans chacune de leurs régions, en synergie constante avec l'économie et les entreprises - et c'est bien ainsi. Dans le contexte de cette loi, le niveau de la gouvernance est vraiment défini constitutionnellement et ne doit pas dépasser le cadre des autorités démocratiquement élues pour livrer la formation tertiaire à l'économie.

Les propositions de la minorité Schenk Simon aux articles 19 et 21 visent à biffer toute implication de l'Assemblée fédérale dans le paysage des hautes écoles. C'est dans la droite ligne de la plupart des propositions du groupe UDC: démanteler suffisamment la loi sur tous les points qui concernent la coordination réelle entre la Confédération et les cantons. En somme, la Confédération n'aurait plus qu'à payer aux cantons et à les laisser agir, chacun à leur guise, sans demander des comptes. Les parlementaires fédéraux doivent au contraire être régulièrement renseignés sur l'évolution du système de formation et de recherche, avoir une vision approfondie de l'évolution de l'ensemble du paysage des hautes écoles et en particulier des domaines spécialement onéreux. C'est la condition pour que le Parlement puisse décider des messages FRI quadriennaux, en connaissance de cause.

Nous refuserons une recantonalisation déguisée des hautes écoles, qui irait à l'encontre de la volonté clairement exprimée par le peuple en 2006.