Neirynck Jacques · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Nous sommes toujours dans ce débat fondamental. D'une part, la majorité de la commission soutient la solution à deux vitesses du Conseil fédéral: Conférence suisse des hautes écoles, qui siège tantôt en conseil, tantôt en conférence plénière; d'autre part, les minorités Wasserfallen soutiennent le principe d'un seul Conseil des hautes écoles.

Notre groupe vous recommande de suivre le projet du Conseil fédéral et de ne pas soutenir les propositions de minorité aux articles 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 17. La raison fondamentale est l'équilibre voulu par le Conseil fédéral entre deux mécanismes: celui des cantons possédant des écoles, qui sont les producteurs de ce service, et celui de tous les cantons qui en sont les consommateurs. C'est une combinaison intéressante qu'il serait dommageable de sacrifier; ce serait toute l'économie du projet qui s'écroulerait.

C'est aussi à cet endroit de la loi que la majorité de la commission revendique qu'un seul membre du Conseil fédéral soit responsable nommément de tout le secteur de la formation et de la recherche, de cela et seulement de cela. Actuellement, deux membres du Conseil fédéral sont impliqués, [PAGE 1187] puisqu'ils sont présents, malgré de nombreuses initiatives du Parlement demandant qu'un seul conseiller fédéral prenne en charge tout le secteur de la formation et de la recherche.

Devant l'inertie du Conseil fédéral sur ce point, la commission, exaspérée, a décidé de déposer une initiative qui prévoit, si le Conseil fédéral ne regroupe pas la formation au sein d'un même département pour la nouvelle législature, de modifier la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

Notre groupe vous recommande, sur ce point, à l'article 12 alinéa 1 lettre a, de suivre la majorité de la commission.

De manière générale, notre groupe soutiendra les propositions de la majorité de la commission, hormis à l'article 11 où il suivra les propositions des minorités Neirynck et Häberli-Koller et à l'article 12 où il soutiendra la proposition de la minorité Neirynck. La raison est toujours la même: la Conférence plénière doit définir les caractéristiques de toutes les écoles pour tenir compte du souhait de tous les cantons.