Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Avant d'en venir au fond, j'aimerais faire deux remarques préliminaires.

La première, c'est que formellement il s'agit bien sûr d'une motion Rennwald, mais que sur le fond, il s'agit en fait d'une motion Rennwald/Lachat, puisque nous l'avons élaborée avec mon collègue jurassien démocrate-chrétien, et cela à l'issue d'une soirée sur ces problèmes de la Poste qui s'est déroulée dans le Jura et à laquelle participaient tous les acteurs politiques, économiques et sociaux concernés par cette question. Je crois que cela montre que la teneur de la motion dont nous débattons aujourd'hui va bien au-delà des clivages politiques traditionnels.

La deuxième remarque préliminaire, c'est que durant tout l'été, nous avons assisté à un véritable tir d'artillerie émanant de la direction de la Poste contre cette motion. Je dois vous dire que, soit comme conseiller national, soit comme observateur, ça fait plus d'un quart de siècle que je suis de très près la politique fédérale, mais jamais je n'avais encore vu un tel tir de barrage contre une simple intervention personnelle, ce qui montre que la direction de la Poste ne doit sans doute pas dormir tous les jours sur ses deux oreilles!

J'en viens maintenant au fond. Je ne conteste pas toute idée de modernisation des services publics. Mais je pense qu'il appartient au pouvoir politique, c'est-à-dire à nous, les élus de la représentation nationale, de définir les grandes lignes et les objectifs de cette modernisation. Or, avec le plan de restructuration des bureaux de poste qui est en cours, nous sommes placés devant le fait accompli, et ça ne va pas.

Ma proposition de moratoire s'inspire directement de ces considérations. Avec ce moratoire, je veux en effet offrir au pouvoir politique, dans un délai aussi rapproché que possible, et non pas de 5 ans comme le dit le Conseil fédéral, la possibilité d'adopter un nouveau mandat de prestations. Ce mandat devrait définir le service universel, de manière à ce qu'un réseau de bureaux de poste soit exploité sur l'ensemble du territoire national.

A mon avis, chaque commune doit en principe être dotée d'un bureau de poste. Cela signifie, bien sûr, que nous sommes disposés à de nombreuses exceptions, pour autant que l'usager ne se trouve pas à plus de 10 minutes du bureau de poste le plus proche au moyen des transports publics.

Je note au passage que le Conseil fédéral a déjà adopté sous forme de postulat une motion Hämmerle 01.3065 qui demandait exactement la même chose, et que ces critères sont déjà adoptés dans les grandes agglomérations. Et je ne vois pas pourquoi on changerait de cours aujourd'hui.

Cela dit, et si cela doit gêner certains d'entre vous, sur ce point je suis d'accord de transformer ma motion en postulat.

Je voudrais encore souligner avec force que je ne demande pas la réouverture de dizaines, voire de centaines de bureaux de poste, comme le laisse entendre le Conseil fédéral. Pour prendre un exemple concret, j'habite à Courendlin, dans le Jura, une commune de 2300 habitants dotée d'un bureau de poste qui dessert aussi celui de la petite commune de Vellerat, située à 2 kilomètres. Eh bien, dans ce cas de figure, il va de soi que l'adoption de ma motion ne signifierait nullement la réouverture d'un bureau de poste à Vellerat.

Il me paraît que l'avenir et le développement de la Poste comme service public soulève, au fond, trois questions essentielles.

1. La première, c'est celle des prestations et elle est réglée dans une large mesure.

2. La deuxième, c'est celle de la répartition équitable des emplois sur l'ensemble du pays, et nous avons fait un pas important dans cette direction avec l'initiative parlementaire Hämmerle 98.446.

3. Troisièmement, il y a la question des infrastructures, notamment celle des bureaux de poste. Cette question-là n'est pas réglée, et avec ma motion, je veux la régler avec toute la sérénité voulue.

La restructuration des bureaux de poste a créé passablement d'agitation dans le pays, en particulier dans les régions périphériques. Avec mon moratoire, je pense que nous [PAGE 1402] pourrons apaiser les tensions et surtout, jeter les bases de solutions concertées entre tous les acteurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, quoi qu'on en dise. J'ai reçu à ce propos beaucoup de témoignages de soutien, y compris celui d'autorités, dont le Conseil d'Etat du canton de Fribourg qui appuie cette idée de moratoire.

Je conclus. J'ose espérer que vous ne décevrez pas toutes ces attentes. Je sais aussi que 93 d'entre vous ont cosigné cette motion; je n'aimerais pas être à la place de ceux qui éventuellement se retirerait du train! Je le pense d'autant plus qu'avec la débâcle de Swissair qui va coûter, tous milieux confondus, des milliards de francs à ce pays, je pense qu'on ne peut pas ennuyer l'immense majorité de la population avec un plan de restructuration des bureaux de poste censé apporter peut-être une économie de quelque 200 millions de francs.