Freysinger Oskar · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

La loi actuelle sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse date de 1989. Une révision totale s'impose pour correspondre aux changements intervenus dans la société depuis. Nous pouvons faire le constat suivant: les grandes organisations de jeunesse - Jungwacht Blauring, Union chrétienne suisse et Mouvement scout de Suisse -, quoique représentant 120 000 enfants et jeunes, ont vu le nombre de leurs membres diminuer d'un tiers ces trente dernières années. Ces organisations restent néanmoins très importantes. Elles englobent 20 000 responsables bénévoles qui font un travail remarquable de prévention, de responsabilisation et d'intégration. Par contre, ce qui a fortement augmenté ces dernières années, ce sont les activités hors associations, ce que l'on appelle les activités en milieu ouvert. Et donc, il convient d'adapter la loi à cette nouvelle réalité que la loi de 1989 ne prenait pas en compte.

Cette loi prévoit donc d'élargir le soutien de l'Etat à des projets, des initiatives non corporatives mais tout aussi utiles dans le contexte actuel. La présente révision veut notamment élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l'école enfantine, encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral - ce qui semble essentiel pour la démocratie directe -, renforcer la collaboration horizontale des organes fédéraux qui traitent de sujets relevant de la politique de l'enfance et de la jeunesse.

Pour ce qui est du volet financier, la procédure suivante est prévue. En 2010, la Confédération a soutenu la promotion de la jeunesse à hauteur de 6,9 millions de francs. Après l'entrée en vigueur de la loi, ce montant sera augmenté à 10 millions pour une période de trois ans, pour donner le coup de départ aux programmes cantonaux. Après cela, ces montants diminueront progressivement, pour se stabiliser à 8,4 millions de francs en 2023. Au décompte final, on mettra 1,5 million de francs de plus par année qu'aujourd'hui.

Au Conseil des Etats, la révision est passée à l'unanimité. Cela démontre le soutien des cantons au projet.

En commission de notre conseil, le débat d'entrée en matière fut nettement plus nourri. Si tout le monde était d'accord sur le fait que le rôle de la Confédération dans le domaine de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse n'était que subsidiaire, ce soutien subsidiaire a été l'objet d'interprétations plus ou moins larges ou étroites.

La majorité de la commission considère que la Confédération doit s'impliquer plus dans le domaine de la jeunesse. Une minorité propose de ne pas entrer en matière, arguant que la loi actuelle est parfaitement suffisante et que la révision représente une entorse au fédéralisme et entraîne une dilapidation de moyens financiers.

La commission est entrée en matière par 17 voix contre 6 et 3 abstentions.

Cinq articles de la loi ont fait l'objet de discussions nourries. Une minorité propose de biffer toute une série de garde-fous - c'est l'article 7 - qui tentent d'éviter le principe de l'arrosoir, en fixant certaines conditions contraignantes pour [PAGE 1233] l'obtention de soutiens financiers étatiques. Nous reviendrons là-dessus lors de la discussion par article.

Ensuite, il y a l'article 11 alinéa 1. La majorité de la commission vous demandera de biffer cet article, qui est formulé de manière trop générale et prévoit un soutien financier non plus des organisations elles-mêmes, mais des collectivités publiques entre elles, pour des projets définis de manière plutôt vague. On reviendra également sur ce sujet lors de la discussion par article.

J'en viens à l'article 13. La majorité pense que les modalités de financement fixées dans la loi conviennent parfaitement: 50 pour cent au plus des dépenses imputables. La minorité, elle, veut fixer cela dans l'ordonnance.

Il y a encore la section 6 qui pose problème: les articles 18 à 21. La majorité de la commission propose de biffer la section 6, qui augmentera immanquablement la bureaucratie et fera de la Confédération un acteur qui pourra créer des organismes, des instruments informatiques, engager des experts et des spécialistes, etc. La majorité craint qu'une partie des moyens à disposition de la promotion de la jeunesse ne se perde dans d'obscures expertises et paperasses, au lieu de bénéficier directement à la jeunesse.

Lors de l'audition des deux représentants des principaux mouvements scouts, ce souci fut abordé. La proposition de biffer les articles 11 et 18 à 21, préconisée par la majorité de la commission, est en accord avec leurs exigences. Leur argumentation est la suivante: soit on augmente sensiblement les moyens alloués au soutien à la jeunesse, soit on se limite à l'augmentation très modérée, telle que prévue. Dans ce cas, il vaut mieux que les moyens à disposition profitent directement aux jeunes et ne se perdent pas dans des méandres administratifs et structurels, ceci d'autant plus que des instruments de pilotage très efficaces ont été mis en place par les acteurs de la promotion de la jeunesse eux-mêmes.

Au final, une large majorité de la commission vous recommande d'entrer en matière, car la révision en question apporte certains correctifs utiles et adapte l'aide à la jeunesse à la situation actuelle. Le texte a été accepté par 18 voix contre 5 et 1 abstention.