Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

A l'article 45 alinéa 2 lettre d, Monsieur Theophil Pfister - qui a déposé ici une proposition de minorité - veut une nouvelle fois supprimer toute référence à la coordination du système des hautes écoles au niveau national. Fidèle à son principe, il ne veut pas lier les contributions fédérales au fait que la haute école en question se soit conformée à la coordination de la politique des hautes écoles à l'échelle nationale adoptée par le Conseil des hautes écoles. Cette proposition est à rejeter.

A l'article 51 alinéa 2, nous soutiendrons la proposition de la minorité Gilli à la lettre f et la minorité Riklin Kathy à la lettre g. La qualité de la formation sera garantie par l'obtention de l'accréditation par chacune des hautes écoles considérées. Inutile d'introduire un système de contrôle de qualité à la sauce fédérale, lourd, coûteux et inadéquat, alors même [PAGE 1219] que le contrôle qualité est l'affaire de l'Agence suisse d'accréditation.

Pour le critère d'employabilité souhaité par la majorité, sa mise en pratique est plus qu'aléatoire et demanderait aussi une bureaucratie et des coûts administratifs qui n'apporteraient rien à l'ensemble.

Les minorités Pfister Theophil, aux articles 54 et 55, loin de clarifier les critères de contribution aux investissements, laisseraient un flou peu souhaitable dans l'attribution des contributions fédérales aux investissements. Il en va de même à l'article 59, pour l'octroi des contributions liées à des projets, où la minorité Pfister Theophil vise de nouveau à enlever les critères qui clarifient les conditions. Il y a aussi lieu de rejeter toutes ces propositions de minorité, qui tendent à affaiblir fortement toute coordination basée sur des critères compréhensibles et transparents pour le mode de financement.

Nous rejetterons donc ces trois propositions de minorité.