Neirynck Jacques · Nationalrat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Dans les versions de l'article 5 du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, on énonce des principes très généraux garantissant l'essentiel, à savoir l'autonomie et la spécificité des hautes écoles. L'alinéa 3 proposé par la minorité Pfister Theophil vient ici comme un cheveu sur la soupe en précisant des détails financiers qui n'y ont pas leur place et qu'il est inutile d'énoncer ici. Cet alinéa 3 n'est pas innocent: en donnant toute latitude aux hautes écoles de fixer les taxes d'études et aux collectivités locales le montant des bourses, il empêche toute politique nationale. Il vise à vider cette loi de sa substance. Or, les besoins de l'économie se manifestent au niveau national. Une pénurie de personnel peut laisser indifférent un canton et peser lourdement sur d'autres. L'exemple qui vient à l'esprit de tout le monde, c'est la politique de restriction de la formation de médecins par les cantons universitaires au détriment de ceux qui ne le sont pas.

Par ailleurs, le groupe UDC en profite pour glisser ici une véritable bombe à retardement que l'on n'a pas encore remarquée: les quotas d'étudiants suisses et étrangers. Pour l'instant cette mode sinistre ne s'est pas encore installée dans le monde des hautes écoles, pour deux raisons: d'abord, nous avons de la peine à recruter suffisamment de candidats dans un pays à la démographie déclinante - nous perdons un tiers de la population à chaque génération -, et ceux qui viennent de l'étranger constituent un renfort bienvenu contre lequel il est absurde d'élever un rempart, surtout si l'on se prétend représentants des entreprises; ensuite, le principe même des hautes écoles consiste à ne pas faire de discrimination entre les candidats autre que la compétence, car au fond il n'y a qu'une seule université dans le monde avec des établissements locaux qui échangent continuellement [PAGE 1124] enseignants et enseignés. Si l'on ne comprend même pas cela, si l'on soutient la minorité, on se tire une balle dans le pied.

Le groupe PDC/PEV/PVL vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité et à vous en tenir au texte de la majorité.