Marty Dick · Ständerat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Comme vous pouvez le constater à la lecture du dépliant, le résultat des travaux de la Conférence de conciliation, en termes sportifs, pourrait être résumé par "un à un" puisqu'elle a rejeté une décision du Conseil des Etats et une décision du Conseil national. En d'autres termes, au cas où la proposition qui vous est soumise au chiffre IIbis serait acceptée, la première adoption des dispositions visées à l'article 10 alinéa 4 - c'est-à-dire l'ordonnance du Conseil fédéral - serait soumise à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Cela a été accepté par la Conférence de conciliation.

Par contre, il n'y aura pas d'exception en ce qui concerne l'impôt anticipé pour les fameux Coco, soit les emprunts à conversion obligatoire.

Je saisis cette occasion pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à permettre que ce texte complexe soit adopté encore cette session. Ce projet est très technique, très complexe, mais extrêmement important: nous sommes convaincus que ces modifications législatives vont renforcer la place financière suisse, ainsi que nos deux grandes banques sur le plan international. Je remercie le Département fédéral des finances et tout spécialement Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, qui nous a accompagnés au cours de ce parcours complexe avec une très grande compétence.