Marty Dick · Ständerat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Pour la dernière fois sur ce sujet j'espère, j'aimerais vous rappeler que notre conseil a toujours recommandé au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative. Alors, indépendamment de ce que sont nos opinions individuelles, j'aimerais vous poser les questions suivantes: Pensez-vous qu'il est vraiment honnête de dire au peuple suisse que le Parlement est pour ce projet alors qu'une chambre s'y est toujours opposée? Est-il juste qu'on donne une consigne de vote positive seulement sur la base d'une décision de la Conférence de conciliation? Au fond, la Conférence de conciliation est conçue pour chercher des solutions de compromis entre deux textes de loi qui sont divergents. Mais ici, pour une recommandation au sujet d'une initiative populaire, c'est soit oui, soit non. Il ne peut pas y avoir de conciliation; il n'y a pas de solution de compromis.

Je vous propose d'avoir la même attitude que le Conseil national pour le projet 1. Le Conseil national rejette la proposition de la Conférence de conciliation et reste cohérent avec lui-même, ce qui est acceptable et honorable. Je propose de faire exactement la même chose et de rester cohérents avec ce que nous avons toujours dit ici. D'ailleurs, nous avons toujours dit que ces initiatives n'étaient pas bonnes, à tel point que nous avions décidé de faire un contre-projet. Si celui-ci est caduc, c'est pour d'autres raisons. Mais je crois que nous n'avons pas le droit aujourd'hui de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative alors que nous nous y sommes toujours opposés.