Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-09-29

Wortprotokoll

La motion dont nous discutons maintenant pose une question centrale: un design inadéquat des emballages des médicaments peut-il induire un risque pour les patients? La réponse est malheureusement très souvent positive. Il est bien connu que l'utilisation des médicaments, dans les hôpitaux notamment, mais aussi dans leur utilisation en général, constitue un processus complexe. De nombreuses études de haute qualité montrent que ce problème est de la plus grande importance. De nombreux facteurs peuvent conduire à des événements indésirables, voire au décès du patient. Des actions sont bien évidemment mises en oeuvre par les professionnels de la santé pour améliorer la sécurité d'utilisation des médicaments, mais il leur est impossible de modifier la conception des emballages des médicaments, qui est sous la responsabilité des fabricants.

Il est pourtant démontré que des problèmes de "sound alike" - des noms qui se ressemblent - et de "look alike" - des emballages qui se ressemblent - sont des facteurs favorisant la survenue d'erreurs humaines. Il est donc essentiel d'apporter un soutien aux professionnels de la santé qui doivent manipuler quotidiennement des produits au design parfois peu ergonomique, avec tous les risques supplémentaires que cela induit.

Dans d'autres industries à haut risque, comme le nucléaire, dont nous avons beaucoup parlé, il est connu de longue date que pour éviter des erreurs, il est important de bien différencier visuellement les différentes commandes, par exemple, les vannes d'ouverture des différents circuits. De la même manière, dans notre vie quotidienne, les robinets d'eau froide et ceux d'eau chaude ne sont-ils pas dotés d'une couleur différente pour éviter de les confondre? Pourquoi ne pas appliquer le même principe aux médicaments? En ce qui concerne les emballages des médicaments, les pharmaciens n'ont pas attendu le dépôt de la motion Heim pour agir. De concert avec les associations de l'industrie pharmaceutique et la Fondation pour la sécurité des patients et avec le soutien de Swissmedic, ils ont oeuvré à l'édition de recommandations pour diminuer le risque de commettre des erreurs. Un premier document a ainsi été publié en 2009, qui concerne le marquage des ampoules pour injection. Ce travail a connu un fort retentissement sur le plan international, notamment en raison de la collaboration entre les différents milieux concernés.

Depuis le dépôt de la motion Heim, le groupe de travail s'est remis au travail afin de réfléchir à des recommandations pouvant être mises en place dans ce domaine. Ce travail est complexe, car il n'existe malheureusement pas de solution miracle pour résoudre totalement ce problème, et il s'agit de trouver un juste équilibre entre des intérêts parfois divergents.

D'après ce que je sais, les travaux du groupe de travail ont bien avancé, dans un esprit de collaboration positif, mais l'annonce du rejet de la motion par notre commission a pour le moins surpris les différents acteurs représentés dans ce groupe, comme je l'ai moi-même été lors de cette séance. En effet, chacune des parties, y compris l'industrie pharmaceutique, considère qu'il est important de pouvoir disposer d'un soutien politique à la démarche en cours afin de renforcer sa légitimité.

Si le conseil décidait de revenir sur la décision de la commission, cela permettrait de donner un signal fort à cette démarche en reconnaissant l'importance du problème et la nécessité d'un travail commun entre les professionnels de la santé et l'industrie pharmaceutique.

Il est vrai qu'une réglementation trop stricte en la matière, qui introduirait une solution uniquement suisse avec de fortes contraintes techniques pour l'industrie, ferait courir le risque que celle-ci décide de renoncer à commercialiser certains médicaments dans notre pays. Mais ce n'est pas du tout là l'objet de la motion. Le Conseil fédéral dit lui-même que Swissmedic, l'Institut suisse des produits [PAGE 1026] thérapeutiques, respecte déjà la plupart des lignes directrices publiées par diverses instances publiques, que ce soit dans l'Union européenne, aux Etats-Unis ou au Canada notamment; il faut maintenant que ces lignes directrices soient consacrées par la législation.

En conclusion, la motion Heim nous permet aujourd'hui de répondre à une problématique importante de santé publique. Je vous invite donc à l'accepter.