Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

On se situe ici au niveau des objectifs de la loi. A la lettre a, on peut mener un débat entre ce qui est essentiel et ce qui est important: en quelque sorte, ce qui est essentiel permet à ce qui est important d'exister. La question concrète est de savoir si c'est la qualité qui permet la compétitivité ou si c'est l'inverse.

Nous sommes convaincus que la qualité - c'est d'ailleurs aussi la Constitution qui le demande - doit être l'élément qui détermine, après la capacité concurrentielle, la compétitivité de l'ensemble du domaine suisse des hautes écoles. C'est pourquoi nous estimons que la version du Conseil fédéral est, d'une part, plus proche de la Constitution et, d'autre part, plus juste si l'on veut une compétitivité durable.

Si on prend l'exemple, de manière générale, des écoles polytechniques, c'est clairement leur qualité qui les a rendues compétitives. C'est donc ici le travail du Parlement, avec la loi, de marquer les grandes lignes qui doivent clairement viser, comme élément essentiel, la qualité. A partir de là, nous aurons une compétitivité aussi durable que possible, et c'est le cas avec les écoles polytechniques fédérales.

Prenons maintenant un exemple encore plus concret et actuel dans les écoles polytechniques fédérales: en ce qui concerne les grands projets de recherche européens, les "Future and Emerging Technologies", il y a eu une préselection basée uniquement sur la qualité. Les six projets qui ont été choisis sont, pour une grande part, des projets auxquels participent les écoles polytechniques fédérales ou qui sont même dirigés par elles, et c'est la qualité qui a été déterminante dans ce choix.

L'année prochaine, ces grands projets feront l'objet d'une décision définitive et on déterminera lesquels seront véritablement soutenus pendant des années. Et là, si véritablement nous avons les projets de la plus grande qualité, alors nous obtiendrons les soutiens et le lancement qui concernera en particulier le domaine suisse des hautes écoles et tout spécialement les écoles polytechniques fédérales. Or cela aura un effet très fort sur la compétitivité du domaine suisse des hautes écoles et de la Suisse en général.

Par conséquent, nous sommes d'avis que le signal donné par la version de votre conseil est clair et juste. Nous vous demandons de soutenir la proposition de la minorité.

Pour le reste, nous nous rallions à la proposition de votre commission.

J'ajoute une remarque au sujet de la lettre c. La commission de votre conseil souhaite à nouveau la biffer. Nous estimons au contraire que cette disposition peut tout à fait être maintenue dans le projet, mais nous ne demandons pas de vote sur ce point. Nous en débattrons au Conseil national et nous verrons alors dans quelle mesure la divergence sera maintenue. Je répète que nous ne souhaitons pas de vote sur cette disposition; mais nous signalons simplement qu'au sujet de la lettre c, nous avons des doutes quant à la nécessité de la biffer.