Cassis Ignazio · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

La demande de soins augmente année après année, mais les ressources n'en sont pas moins limitées. Le système de santé doit par conséquent viser un maximum de qualité aux meilleurs coûts.

Contrairement à l'idée reçue selon laquelle, si les coûts baissent, la qualité diminue, nous savons qu'une meilleure qualité de soins fait baisser les coûts. Les réseaux de soins intégrés répondent à la fragmentation du système de soins et à son ultraspécialisation.

En situant le patient au centre du processus et le médecin de famille à son pilotage, le système de réseaux de soins intégrés se veut plus efficient. Il met l'accent sur la coordination entre les différents acteurs sanitaires: hôpitaux, pharmacies, médecins spécialisés et services de soins à domicile. Il confie aux médecins de famille le rôle crucial de porte d'entrée du réseau, ce qui revalorise le rôle du médecin de famille, qui actuellement souffre d'un manque de relève.

Bien sûr, il n'est jamais facile de changer quelque chose dans notre système de santé. Toute modification vers l'optimisation est perçue comme une menace; moins d'argent pourrait circuler! Rappelons-nous qu'en décembre 1994 le peuple avait accepté la LAMal à une très courte majorité de 51,8 pour cent. Mais si nous refusons toute innovation parce que nous ne sommes plus prêts à accepter des compromis, nous continuons à nous permettre le luxe de payer les inefficiences du système, et surtout de le faire avec la carte de crédit de nos enfants.

Sur les trois divergences, la Conférence de conciliation a donc décidé, à l'unanimité, de garantir l'indépendance des fournisseurs de prestations et des réseaux de soins vis-à-vis des caisses-maladie. Pour permettre aux assureurs-maladie qui possèdent déjà aujourd'hui des réseaux de soins ou des cabinets médicaux de se réorganiser, on a inscrit dans la loi une disposition transitoire qui leur donne un délai de cinq ans pour le faire.

Par 17 voix contre 6, la Conférence de conciliation a décidé de ne pas obliger les assureurs à fournir sur tout le territoire suisse des réseaux de soins intégrés et de laisser le système fonctionner avec les incitations financières. De plus, elle laisse au Conseil fédéral la possibilité d'intervenir, si une diffusion sur tout le territoire national avait du mal à se mettre en place.

Finalement, par 18 voix contre 7, la Conférence de conciliation a décidé d'inscrire dans la loi les montants maximaux annuels de 500 et 1000 francs - 500 francs dans les réseaux de soins intégrés et 1000 francs hors de ces réseaux - et des quotes-parts de 10 pour cent jusqu'à un maximum de 500 francs par année et de 15 pour cent jusqu'à un maximum de 1000 francs par année pour ceux qui sont hors des réseaux de soins.

Il tempo delle parole è finito. Ho il piacere di pronunciare le ultime parole di un dibattito durato sette anni. Oggi siamo pronti a decidere e a farlo con coscienza e diligenza malgrado i forti richiami delle sirene elettorali. Sono felice di chiudere questo importante capitolo della politica sanitaria svizzera e vi invito, insieme con la maggioranza della Conferenza di conciliazione, ad approvare questa innovazione equilibrata.