Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Oui, je peux vous garantir qu'il n'y a pas de "riesige Löcher". Je viens de vous le dire. Et vous devez admettre que ce qui est dit là est peut-être répété, mais cela ne va pas changer. Donc je vous le redis encore une fois: chaque année la Confédération versera la subvention aux cantons; la problématique est uniquement comptable. S'il y a une synchronisation du versement des subventions, alors il y a une différence au bilan. Pour les cantons qui ne veulent pas de la synchronisation - encore une fois, deux cantons ont créé la problématique dans la période durant laquelle ils ne devaient pas la créer, soit dans ces dix dernières années -, nous leur avons proposé une solution qui sort de la solution "buchhalterienne" mais qui est une solution "burkhalterienne", si vous me passez l'expression. C'est une solution qui n'est pas comptable, mais qui est politique. Elle consiste à dire que si les cantons veulent continuer de comptabiliser à leur manière, la Confédération est d'accord, mais à la condition que toute la planification financière qui concerne le domaine des hautes écoles puisse se faire sans problème. Nous mettrons sur pied un groupe de suivi pour cela et pour que les contrôles cantonaux des finances acceptent cette solution, nous avons ajouté cette possibilité, au cas où un jour il y avait l'arrêt des subventions fédérales - je le répète, c'est totalement théorique -, et le Département fédéral de l'intérieur discuterait avec les cantons concernés des modalités.

Je suis d'accord: c'est compliqué. La meilleure façon de simplifier les choses, c'est de régler ce problème avec cette solution politique. Cela implique que vous suiviez le Conseil fédéral et que vous rejetiez la proposition de la commission.