Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

La promotion de l'égalité des chances est une base fondamentale du système suisse. Donc vous pouvez l'inscrire ou pas dans les objectifs, mais de toute manière c'est quelque chose qui existe. Si c'est mentionné dans la loi à l'article 30, comme l'a dit Monsieur Maissen, c'est que là il y a un effet concret: c'est-à-dire que, d'emblée, vous ne pouvez pas obtenir l'accréditation institutionnelle si votre système de qualité ne garantit pas la promotion de l'égalité des chances et de l'égalité dans les faits entre les femmes et les hommes dans l'accomplissement des tâches de l'université ou de la haute école concernée. C'est pourquoi elle n'est pas mentionnée dans les objectifs, mais qu'elle figure à l'article 30 alinéa 1 lettre a chiffre 5.

Néanmoins, le Conseil fédéral n'a pas d'objection au fait de la mentionner, mais ce n'est pas nécessaire dans les objectifs parce que c'est de toute manière un objectif de l'Etat.