Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

En effet, comme vous avez adopté la proposition de la commission à l'article 14, la proposition de la minorité Gutzwiller n'a plus de sens.

J'aimerais quand même, sur le fond, dire clairement à Monsieur Gutzwiller que je crois vraiment que là il se trompe de champ de bataille. Dans les faits, la préparation des dossiers, qui est importante sur le fond, se fait à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses. Il ne s'agit pas ici d'un élément stratégique. Vous imaginez le développement d'un appareil énorme à l'échelon de la Confédération, alors qu'il s'agit d'un secrétariat administratif pour gérer les affaires courantes. Donc, en exagérant un peu, il ne s'agit à peu près que d'envoyer les invitations. Il ne faut donc pas vous faire un sang d'encre; ce n'est pas si grave. En revanche, il est très important que la préparation des affaires soit faite par la Conférence des recteurs et que l'intégration des cantons soit pleine et entière en la matière. C'est pour cette raison que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique n'est pas favorable à votre modèle, mais à celui du Conseil fédéral ou à la version simplifiée, et même meilleure, de la majorité.

C'est pourquoi nous vous demandons, non seulement sur la forme mais aussi sur le fond, de vous rallier à la version de la majorité, parce qu'il ne s'agit pas du bon lieu pour mener ce combat-là.