Savary Géraldine · Ständerat · 2010-09-30

Wortprotokoll

J'entends par-ci, par-là des murmures: "Les syndicats sont pour le maintien de l'article 26." Les syndicats et l'USAM sont pour le maintien de cet article, et alors? Cela ne nous empêche ni de réfléchir, dans le cadre de cette loi, à l'intérêt général, ni de nous soucier du statut des HES dans le cadre de ce travail de coordination.

En l'occurrence, l'article 26 viole le principe d'équivalence entre les HES, les universités et les écoles polytechniques fédérales, principe qui est central dans cette loi. En sous-commission et en commission, nous avons beaucoup discuté du statut de ces écoles. Fallait-il prévoir un statut particulier pour les écoles polytechniques, dont le propriétaire est la Confédération? Nous avons arbitré en disant non. Les écoles polytechniques, malgré leurs pressions, sont considérées de la même manière que les autres hautes écoles. Je ne vois pas pourquoi tout à coup, à propos des HES, on s'engage dans cet exercice consistant à leur donner un statut particulier qui les exclut d'une certaine manière du monde des hautes écoles et qui affaiblit en fait leur statut dans le cadre des hautes écoles.

Si on veut un système qui englobe les trois entités différentes du domaine des hautes écoles et qui les mette sur pied d'égalité, je plaide pour qu'on biffe l'article 26, n'en déplaise aux syndicats et aux organisations patronales. Je précise que les responsables des HES ont plaidé devant nous et dans les discussions informelles pour que nous biffions cet article. C'est aussi ce que nous préconisons, comme les gens qui défendent l'identité des HES.