Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-08

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous remercier de ce débat approfondi qui nous a fait passer de la mythologie grecque aux citations latines - c'est d'ailleurs peut-être bon pour la prévention, qu'en sait-on.

J'aimerais remercier en particulier Monsieur Gutzwiller qui a dit que nous ne voulions pas imposer un "menu fédéral". Je pourrais évidemment vous vanter les valeurs de la cuisine traditionnelle de mon pays, y compris d'ailleurs les produits de ses coteaux, qui sont à consommer modérément bien évidemment. Je suis surpris que l'on puisse imaginer qu'en tant que chef du Département fédéral de l'intérieur, je puisse avoir un comportement aussi dictatorial. J'ai déjà entendu beaucoup de choses, mais cela vraiment jamais. C'est donc une première.

J'aimerais aussi remercier Monsieur Kuprecht d'avoir évoqué la Constitution. Je crois qu'il est toujours bon dans ces dossiers de rappeler la Constitution. Il faut la lire, mais aussi l'écouter. Pour ma part, je trouve qu'elle donne un élan, qu'elle représente un départ. Quand on la lit, on y aperçoit en général une ligne à suivre. La Constitution est claire, elle prévoit que "la Confédération prend des mesures afin de protéger la santé" et légifère notamment sur "la lutte contre les maladies transmissibles" - cela est fait - et également sur "la lutte contre les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l'être humain". C'est de cela qu'il s'agit. Notre Constitution nous donne donc clairement la mission d'agir et de légiférer - c'est le texte de l'article 118 - dans le domaine des maladies très répandues et particulièrement dangereuses. Il est bon d'avoir en tête le texte de la Constitution, de le laisser résonner pendant ces débats.

J'aimerais aussi remercier l'ensemble des intervenants des critiques qu'ils ont émises dans leurs interventions. J'aimerais dire en particulier à Monsieur Bischofberger qu'il se trompe complètement en croyant que nous voulons centraliser. C'est exactement l'inverse que nous souhaitons faire. Il est vrai qu'il faut un peu coordonner, j'y reviendrai. Franchement, si vous analyser les choses de manière objective, il faut coordonner. Mais nous ne voulons pas centraliser, au contraire. Selon la nouvelle loi, il y aura même un devoir légal de mettre en place une stratégie avec l'ensemble des acteurs, en concertation avec eux. C'est exactement l'inverse d'une démarche qui prévoirait un diktat d'en haut.

C'est pourquoi j'aimerais vous dire, avec tout le respect que doit l'exécutif au Parlement, qu'il serait bon que vous relisiez encore une fois les articles clés de la loi dans la version actuelle. Elle ne prévoit nulle part - et Monsieur Schwaller l'a dit - un diktat d'en haut et à diminuer la responsabilité des individus, sinon nous ne la défendrions pas, et il se trouve que nous la défendons avec conviction.

Vous avez évoqué toute une série de problèmes: cette loi est une solution. Notre but n'est pas simplement de faire une loi, mais de proposer une solution. Il y a toute une série de problèmes, vous les avez évoqués, en négatif, en positif, avec chaque fois la même toile de fond mais une conclusion parfois différente. Il s'agit maintenant de savoir si vous voulez entrer en matière sur la solution ou si vous voulez rester "scotchés" sur les problèmes.

La question essentielle qui se pose est relativement simple: doit-on organiser mieux la prévention au sens large, donc avec la détection précoce et la promotion de la santé? doit-on le faire au niveau national et pas au niveau du diktat fédéral? doit-on organiser mieux la prévention au niveau national, et pourquoi? Pour faire face au défi très important qu'est celui de l'évolution et de l'augmentation des maladies chroniques. Est-ce de notre responsabilité politique? C'est la seule question que vous devez vous poser. Pour le reste, on peut discuter sur la manière de faire au cours de la discussion par article.

Si vous lisez les articles, vous constaterez qu'ils sont tous raisonnables et efficaces. Mais vous devez vous poser dans votre tête - et peut-être aussi un peu dans votre coeur, parce que ces éléments touchent à la souffrance humaine - la seule question qui est: est-il de notre responsabilité politique de faire quelque chose? La Constitution en a déjà décidé pour nous, mais vous pouvez l'interpréter, comme toujours. Pour moi, elle est claire. Je ne suis pas juriste, je lis la Constitution comme un citoyen, et elle est pour moi et pour le Conseil fédéral une ligne générale.

Ceci dit, pour le Conseil fédéral, comme pour le Conseil national, comme pour les cantons - cela a été dit -, poser la question de la responsabilité politique d'agir dans ce domaine, c'est y répondre. Il est clair que c'est de notre responsabilité politique; ensuite il faudra voir comment on fera. Mais il est évident que la responsabilité politique existe dans ce dossier, et la responsabilité politique, c'est précisément d'organiser efficacement la prévention. Il ne s'agit pas de tout régler, mais de régler autant que possible les problèmes de coordination qui se posent. J'y reviendrai.

Il faut coordonner au niveau national en intégrant l'ensemble des acteurs, non seulement les cantons mais aussi les organisations actives dans le domaine et l'économie. Permettez-moi de dire ici que l'économie a aussi tout intérêt à avoir un pays dont la population est active et pas malade. Il est clair que la prévention ne peut pas résoudre tous les problèmes, mais l'économie ne doit pas avoir peur de cette loi. Elle a ou plutôt avait très peur de cette loi il y a trois ans au moment de la consultation. Suite à la consultation, le Conseil fédéral n'a pas changé grand-chose, il faut bien le dire. Mais depuis lors, on a travaillé d'arrache-pied avec la commission du Conseil national, le Conseil national et finalement avec votre commission pour modifier les éléments qui devaient l'être à nos yeux.

Le Conseil fédéral a changé sa position sur ce dossier et il soutient pleinement la nouvelle version du Conseil national. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que certains éléments devraient encore être modifiés suite aux critiques. Mais nous sommes convaincus aussi que ces critiques, puisqu'on les a entendues, devraient disparaître et ne pas rester elles aussi "scotchées" à certains éléments. Le Conseil fédéral a en particulier entendu la critique principale de l'économie qui consistait à dire: "Nous ne voulons pas d'institut public, mais quelque chose d'intégrateur et que les différents intervenants de la prévention, notamment l'économie, soient intégrés." C'est ce que nous faisons. Nous avons passé à la solution de la fondation privée Promotion Santé Suisse qui répond clairement à cette critique principale. Il y [PAGE 1102] en a encore quelques autres, mais toutes peuvent être neutralisées.

Cela fait des décennies - en tout cas deux - que la Suisse se cherche en matière de prévention. La Suisse de la prévention, c'est un patchwork qui n'est pas très bien cousu en plus. Il y a véritablement du travail à accomplir pour améliorer cela. La Suisse n'a jamais réussi à disposer d'une base légale claire pour lutter au niveau national contre les maladies chroniques graves et une telle base légale est nécessaire. Depuis deux ans, nous nous efforçons avec le Parlement de dessiner un avenir de la prévention plus clair, plus efficace. Nous avons fait ce travail de fond et nous estimons que maintenant, au moyen du projet que nous présentons, nous pouvons réellement construire avec les moyens financiers existants, que nous voulons renforcer ce qui fonctionne bien, que nous voulons corriger les faiblesses structurelles, que nous voulons favoriser la responsabilité individuelle. Pour cela, il faut commencer ici, dans le monde politique, à regarder les vrais défis en face.

En l'occurrence, le vrai défi est tout simplement énorme, et je pèse mes mots. Les maladies non transmissibles graves, les maladies chroniques, comme le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, représenteront beaucoup de cas et elles en représentent toujours plus. Il faut dire encore que la dynamique en matière de maladies chroniques ne peut pas être laissée de côté, que celles-ci sont le premier souci de santé publique du Conseil fédéral et que c'est un souci sur le long terme.

On peut décider aujourd'hui quelque chose, mais il faut savoir que c'est un travail sur des années. Les maladies chroniques causent beaucoup de souffrances - elles touchent 10 à 15 pour cent de la population -, et elles représentent les trois quarts des coûts de la santé. Pour l'ensemble du système de santé suisse, pas uniquement pour l'assurance-maladie obligatoire, les maladies chroniques représentent 40 milliards de francs. Elles représentent non seulement un montant, mais aussi 80 pour cent des journées d'hospitalisation, et à peu près 90 pour cent des soins à domicile. Elles représentent également des économies potentielles de l'ordre de 50 pour cent. Ce sont des études internationales qui le démontrent un peu partout. Si on pouvait éviter les maladies chroniques, et on le peut par des traitements médicamenteux précoces, par des comportements adaptés, par une détection précoce - j'y reviendrai -, il y aurait un potentiel d'économies très important. Il faut donc entrer en matière sur ce projet qui concerne une problématique réelle.

La situation est grave et l'évolution l'est tout autant. Il y a une sorte de mélange explosif entre les maladies chroniques et le vieillissement de la population: plus la population vieillit, plus le risque de tomber malade augmente, en particulier le risque d'être atteint d'une maladie chronique; j'ajouterai "des maladies chroniques" pour un individu puisque, de plus en plus, avec le vieillissement il y a des cas de polymorbidité, soit plusieurs maladies chroniques en même temps. C'est une situation préoccupante.

Prenons l'exemple de l'ostéoporose; c'est une maladie qui touche beaucoup de personnes âgées, qui est très pénible, très difficile à soigner, qui peut faire l'objet d'une prévention assez simple d'ailleurs - qui devrait même commencer durant l'enfance, car c'est lié à l'alimentation, à l'apport en vitamines et en oligoéléments. Les statistiques et les prévisions au sujet de l'ostéoporose montrent qu'entre le début de ce siècle et 2020 il y aura une augmentation de l'ordre de 25 pour cent des cas. Cela veut dire concrètement qu'au début de ce siècle il y avait à peu près 320 000 personnes concernées - c'est énorme -, et qu'en 2020, ce seront 400 000 personnes.

En ce qui concerne le diabète et la démence, l'augmentation du nombre de cas sera plus grande encore. Pour le diabète, on estime que l'augmentation, entre le début du siècle et 2020, sera de l'ordre de 33 pour cent, c'est-à-dire que cela concernera à peu près 270 000 personnes à ce moment-là. Pour les problèmes de démence, on estime que l'augmentation sera aussi de plus de 30 pour cent, avec environ 115 000 personnes concernées. Je vous donne ces chiffres pour montrer que c'est réellement un défi énorme pour le système de santé, et pas uniquement en termes d'argent.

Le défi le plus important aux yeux du Conseil fédéral est celui se rapportant aux ressources humaines. Aura-t-on encore suffisamment de personnel pour soigner? Dans quelques années, le problème se posera véritablement. On aura toujours plus de difficultés à trouver des personnes pour soigner et on aura de la peine à répondre aux demandes en soins, ce qui va poser toute une série de questions. Monsieur Bischofberger, vous voulez qu'on pose les vraies questions! Ce sont celles-là.

Les questions réelles qu'on doit se poser relèvent de l'éthique. Vous devez vous demander maintenant quelle sera la solidarité au sein de la société dans le futur, quelles seront les relations entre les générations. On va passer progressivement à une société à cinq générations, avec une dernière génération qui sera très dépendante, ce qui engendrera des conséquences sur la solidarité publique et privée, sur la responsabilité publique et individuelle. Cela posera des questions qui commencent à émerger régulièrement sur la solidarité entre les "jeunes" en bonne santé et les "vieux" malades. Ces éléments-là vont être toujours plus présents dans la société. Est-ce qu'on peut, aujourd'hui, prendre la responsabilité de dire: "Non, il n'y a pas besoin de faire quoi que ce soit en termes de prévention. On peut continuer à faire un peu n'importe quoi partout avec des moyens limités"?

Vous avez parlé très souvent de 1,5 milliard de francs. Dans ce projet, il ne s'agit pas de cela, mais de quelques dizaines de millions de francs et de l'organisation de la fondation Promotion Santé Suisse avant tout. A partir de là, on va améliorer l'ensemble des interventions en matière de prévention. Mais, sur 1,5 milliard de francs, en gros un tiers concerne les pouvoirs publics - cantons/Confédération/communes -, un tiers concerne les assurances sociales et un tiers concerne le secteur privé. Donc, il y a beaucoup de moyens dans beaucoup de domaines, sans aucune réelle coordination. Or cette loi permettra de coordonner, d'utiliser essentiellement les prélèvements comme le supplément de prime de l'assurance-maladie, soit quelques millions de francs. Avec cela, il s'agira de faire déjà beaucoup mieux, de déclencher un effet boule de neige sur le reste des moyens investis.

Le potentiel est très grand si l'on veut faire en sorte que l'on ait non seulement une augmentation de la durée de vie, mais plutôt une augmentation du nombre d'années de vie en bonne santé. C'est une vraie question politique, c'est fondamental, c'est vraiment le but que l'on devrait viser. Une société qui cherche simplement à vieillir mal n'est pas forcément la meilleure. Par contre, une société qui cherche à vieillir en étant en bonne santé et de manière aussi productive et active que possible est certainement bien meilleure.

Par cette loi, nous voulons donc mieux organiser au niveau national: rien que cela, rien de plus, mais c'est déjà un grand projet. Nous voulons réussir à lutter contre les maladies chroniques graves comme par le passé contre les maladies transmissibles. En effet, nous y sommes parvenus en créant à l'époque une base légale, la législation sur les épidémies. Grâce à des campagnes de vaccination, nous avons pu pratiquement éradiquer une série de maladies transmissibles dangereuses.

Au moyen de la campagne lancée contre les caries dentaires, que la plupart d'entre vous ont certainement connue dans leurs toutes jeunes années, cette problématique a été réduite de 90 pour cent, et cela depuis quelques dizaines d'années.

Le seul fait d'avoir interdit de fumer dans les lieux publics - il ne s'agit bien sûr pas de s'attaquer aux diverses organisations qui défendent le tabac ou autre - a eu une conséquence objective, c'est que les infarctus du myocarde ont diminué de 20 pour cent. C'est la réalité, c'est un fait. On doit donc en tenir compte si on mène une politique de santé publique qui tient compte des coûts et des ressources humaines.

En ce qui concerne la lutte contre le sida, on a en Suisse à peu près 20 000 personnes immunodéficientes, séropositives, et une vie sauvée grâce aux médicaments antirétroviraux coûte 1 million de francs. Avec les campagnes [PAGE 1103] internationalement reconnues en la matière, on a réussi en quelques années à baisser de 30 pour cent environ le nombre de personnes hétérosexuelles diagnostiquées séropositives et de 18 pour cent celui des personnes homosexuelles masculines. Sur le plan du diagnostic, une seule personne épargnée par le sida, c'est 1 million de francs d'économisé. Il s'agit donc bien d'un investissement et d'une action qui a un effet sur la souffrance humaine.

Ceci dit, la prévention est bien organisée dans le domaine des maladies transmissibles. Elle est bien faite dans le domaine professionnel et sur le lieu du travail, ce qui n'est nullement remis en cause par cette loi. Au contraire, c'est confirmé dans le sens que l'on coordonnera et que l'on fera en sorte que ce qui marche bien ne soit pas fait à double, mais continue d'être fait.

En revanche, dans le cas d'une maladie chronique, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas le cas: il n'y a pas de coordination. Nous ne sommes pas les seuls à le dire: le Conseil national le dit avec nous, de même que les cantons, les organisations de prévention, l'OCDE, l'OMS. L'OCDE et l'OMS ont publié, il y a quelques années, une analyse qui arrivait au même constat; elles l'ont réactualisée il y a quelques semaines et elles arrivent au même constat: est-ce que véritablement le pouvoir politique suisse ne veut à nouveau pas agir, alors que le constat en la matière est flagrant? Il y a un besoin d'intervenir. Je répète qu'il n'y a pas de diktat fédéral mais une coordination au niveau national: une mobilisation des acteurs, une mobilisation des bonnes volontés - qui sont nombreuses mais malheureusement dispersées.

Grâce à cette loi, on établit des objectifs nationaux de prévention qui seront fixés tous les huit ans par le Conseil fédéral, mais avec la participation des cantons et en associant les milieux concernés. Cette loi prévoit aussi l'établissement d'une stratégie tous les quatre ans, qui définira notamment les bases des programmes nationaux et donc l'utilisation des prélèvements pour la prévention.

Sur ce point, j'aimerais encore intervenir: nous allons donc mettre sur pied la fondation Promotion Santé Suisse. Cette fondation existe, mais elle sera repositionnée. Elle aura en particulier un conseil de fondation dans lequel on trouvera des représentants des cantons, des assureurs, des sciences appliquées, des associations économiques, des associations professionnelles - comme celles des médecins, des pharmaciens - et des associations de prévention. Bref, on aura véritablement réuni les partenaires actifs dans le domaine de la prévention, partenariat qui n'existe pas actuellement. Bien sûr, il faudra du temps pour que cela marche bien. Mais c'est le but, et c'est ce que prévoit cette loi et rien d'autre; mais c'est ce qui manque, et c'est le coeur même de l'opération.

J'aimerais encore vous indiquer ceci, concernant l'argent et les prélèvements: à l'heure actuelle, il y a par exemple le prélèvement par le supplément de prime de l'assurance-maladie. C'est vrai, Monsieur Gutzwiller, que j'aurais pu être dictatorial puisque, à l'heure actuelle, dans la législation sur l'assurance-maladie, la seule personne compétente pour décider d'augmenter le supplément de prime de l'assurance-maladie, c'est moi, en tout cas pour le moment. Je vous dis très franchement que je ne l'ai pas fait, mais que j'aurais pu.

Selon la nouvelle loi sur la prévention, ce sera très différent. Elle sera beaucoup plus démocratique et beaucoup plus transparente. Vous, le Parlement, fixez le plafond. Le Conseil fédéral peut fixer le niveau du supplément de prime de l'assurance-maladie, donc de l'argent alloué à la prévention que l'on va "prendre" aux citoyens payant les primes. Cependant, le Conseil fédéral ne peut le faire que sur la base de la stratégie qui définit les grandes lignes de sa politique de prévention. Donc il doit chercher un consensus avec l'ensemble des acteurs pour pouvoir justifier le prélèvement lui-même. C'est beaucoup plus démocratique, beaucoup plus transparent qu'à l'heure actuelle, et c'est très révélateur du caractère de la loi.

C'est pourquoi nous aimerions vous demander de prendre conscience de l'importance de cette loi qui s'intègre dans la stratégie en matière de politique de santé du Conseil fédéral. C'est une pièce du puzzle parmi d'autres. Cette loi aura des effets sur le long terme et permettra assez vite d'organiser mieux et d'avoir des effets sur le long terme en termes de prévention et donc de soulager un peu le système curatif qui sinon - comme l'ont dit Monsieur Gutzwiller et d'autres - ne pourra plus faire face à l'ensemble des demandes ces prochaines années.

Dans cet esprit nouveau parce que la loi a été fortement modifiée, je le répète, par rapport au message et au projet de base, dans cet esprit qui respecte les différentes critiques justifiées à l'égard du projet, nous vous demandons d'entrer en matière et de discuter les quelques points - vous verrez qu'il en reste finalement relativement peu - qui sont encore ouverts dans cette loi sur la prévention.