Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-16

Wortprotokoll

Monsieur Rime, vous avez bien fait de mentionner la réforme de l'imposition des entreprises II qui entraînait des conséquences financières extrêmement précises. Pour répondre aux questions légitimes que vous avez posées, le Conseil fédéral a tenu compte de cette expérience un peu malheureuse pour se garder de prévoir des conséquences extrêmement précises que pourraient avoir une telle initiative.

Le Conseil fédéral vous dit qu'il ne sait pas comment les entreprises effectueraient la mise en oeuvre, si d'aventure une [PAGE 1391] majorité se dégageait en faveur de cette initiative, et qu'il faut donc garder une certaine ouverture. Je relève que tous les avis qui ont été publiés à ce jour à ce sujet font tous état de scénarios qui peuvent être fort différents.

Le Conseil fédéral répond avec précision à votre première question parce qu'il s'agit d'un fait. Par contre, il est prudent dès le moment où il s'agit de faire des hypothèses.