Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Mon cher collègue, j'ai l'impression que vous confondez les débats. On n'est pas en ce moment en train de débattre sur le fond. Vous aurez l'occasion de le faire si, en effet, l'objet n'est pas classé et si le délai de traitement est prorogé.

Ma question est la suivante: trouvez-vous tout à fait démocratique, alors que les commissions compétentes des deux conseils ont décidé de donner suite à cette initiative parlementaire, de vouloir l'enterrer, simplement parce que le délai est échu et qu'il faut le proroger, car le Parlement, en effet, n'a pas encore pu discuter d'un projet de la commission? Ne pensez-vous pas, même si vous avez un autre avis ou si vous êtes contre, que ce serait faire preuve d'un esprit démocratique que d'accepter que l'on puisse encore en discuter en commission et que la discussion sur le fond vienne après?