Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

J'aimerais vraiment qu'il n'y ait pas de malentendu. Il n'y a pas entre l'auteur de l'initiative et la minorité qui le soutient d'une part, et la majorité de la commission qui vous propose de ne pas donner suite d'autre part, une différence qui tiendrait à la sensibilité ou à l'insensibilité des uns ou des autres par rapport aux atteintes sexuelles au détriment des mineurs et des enfants. Il y a simplement, d'une part, ceux qui pensent que l'article 187 comme tel doit aggraver la sanction jusqu'à dix ans; et il y a, d'autre part, ceux qui prennent en compte la révision du Code pénal et qui considèrent que c'est mieux d'avoir la gradation telle qu'elle offre aux juges une possibilité. Vous pouvez aller ainsi de la relation amoureuse soi-disant interdite entre mineur ou mineure et quelqu'un qui a juste trois ans de plus, jusqu'à évidemment la violence, le viol, etc.

Par conséquent, avec cette gradation qui va de cinq ans, je vous le rappelle, à quinze ans avec le cumul - jusqu'à quinze ans de répression -, je crois que vous avez le choix, et c'est à vous de choisir entre ces deux variantes. Sur le plan du coeur et de la sensibilité, c'est équivalent.